Après l’approbation, le 07 décembre, du rapport de la Commissions Sirinelli par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), l’Alliance Public-Artistes a décidé de relancer ses propositions initiales, délaissées par ledit rapport, en se fondant sur différents appuis (voir article du 08 décembre). Le projet d’une licence globale continue donc d’être présentée comme une solution alternative à l’usage des DRM.

Le professeur de droit privé André Lucas y a dores et déjà apporté son soutien ; à cette fin, il rappelle que la jurisprudence récente a considéré le téléchargement comme relevant de l’exception de copie privée. Son rapport, présenté comme indépendant de toute considération commerciale, est donc totalement contraire à celui approuvé mercredi par le CSPLA. La proposition de l’Alliance, prenant acte de l’exception précitée, vise, rappelons le, à faire payer aux usagers une redevance sur le prix de leur abonnement. Elle suppose également l’accord des ayants droit à ce que les œuvres protégées soient mises en ligne via les logiciels P2P ; les sommes collectées leur seraient reversées par les sociétés de gestion collective. Enfin, le système proposé revêt un caractère facultatif ; ainsi, la licence serait optionnelle, les usagers pouvant en refuser le paiement s’ils engagent à ne pas utiliser de logiciels P2P.

Parallèlement au rapport de M. Lucas, une proposition de loi, reprenant les suggestions de l’Alliance, a également été déposée au mois de juillet par le député UMP Alain Suguenot. A ce jour, une quarantaine de députés y ont apporté leur soutien ; du coup, le texte sera sûrement transformé en proposition d’amendement au projet de loi DAVDSI.

Bien qu’ayant le mérite de constituer une solution alternative, le projet se heurte quand même à certaines difficultés. Les moyens de contrôle des contrevenants à la licence, par exemple, semblent assez réduits. L’on peut douter par conséquent de l’efficacité du système sur des internautes qui se sentiront de toute façon à l’abri des poursuites. De plus, il n’est pas certain que le paiement d’une somme supplémentaire sur l’abonnement Internet fasse l’unanimité pour les usagers et pour les fournisseurs d’accès. Ces derniers s’y sont d’ailleurs déjà opposés ; quant aux usagers, les quelques sondages existants font état d’une majorité défavorable.

La question sera quand même certainement envisagée lors de la discussion du projet de loi.

Source : http://wwwzdnet.fr

Philippe MOURON