Le logiciel stationripper fait de nouveau frissonner le droit d’auteur. Après le peer to peer dont le sort n’est toujours pas réglé, le droit d’auteur est ici une nouvelle fois mis à mal.
Ce logiciel mis à disposition gratuitement sur Internet permet d’enregistrer simultanément quelques centaines d’émissions de radios en direct. La principale différence avec le peer to peer réside dans le fait que l’internaute ne partage pas ses fichiers copiés sur le web. En ce sens la copie est réellement privée. De plus, la source est licite. En effet, les radios doivent s’acquitter d’une licence légale versée aux organismes de gestion collective des droits régit par le code de la propriété intellectuelle. Ces dispositions dérogent au principe de l’exclusivité des droits des artistes interprètes et des producteurs. La copie effectuée à partir d’une source légale et non partagée peut-être qualifiée de privée est bénéficie par la même de l’exception de copie privée, l’usage collectif et l’illicéité de la source excluant la qualification de copie privée
Néanmoins les acteurs bénéficiant du droit d’auteur ont de quoi s’inquiéter. La numérisation des œuvres permet une qualité d’enregistrement similaire à l’original et le logiciel effectue un tri des œuvres qu’il enregistre afin d’éviter que la même chanson soit téléchargée plusieurs fois. En l’espèce e pose encore une ois le problème de la sanction mais plus particulièrement le contrôle des flux téléchargés par ce biais. A l’heure actuelle aucune étude ne permet de prendre acte de l’étendue de cette pratique.

Sources :
– Pcinpact.com ;
– ZDNet.fr .

Sophie SAVAIDES