Espérons que la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) ne va pas suivre l’exemple de sa consoeur espagnole la SGAE qui pour faire face au manque à gagner résultant du piratage des œuvres protégées par le droit d’auteur a décidé de mener la vie dure aux moments festifs de votre vie. En engageant des détectives privés, la SGAE souhaite constater puis condamner l’utilisation non autorisée d’œuvres musicales protégées lors des mariages, communion et autres événements.
(Les tribunaux espagnols ont même condamné un propriétaire de salon de mariage à prés de 43 000 Euros.)
S’il est compréhensible que les professionnels soient soumis à une déclaration auprès de la SACEM et à payer les droits d’auteur correspondant à l’utilisation d’œuvres musicales, il est à espérer que la tolérance qui existe pour le moment lors d’événements organisés dans un cadre relativement privé, du moins non commercial, demeurera. La SGAE affirme son « autorité » en s’immisçant dans la vie privé, le cercle de famille reconnu par le Code de la propriété intellectuel se limiterait donc en Espagne au ménage et … dans son foyer.

Source : Télérama

Bénédicte COUSSON