Dans le cadre de la reprise des débats parlementaires relatifs au projet de loi DADVSI, le Ministre de la Culture a inauguré, ce 22 février, en présence de nombreuses personnalités au Palais de Tokyo à Paris, un site web au nom révélateur : lestelechargements.com.

Entièrement dédié au problème du téléchargement des œuvres en ligne, ce site devrait permettre d’établir un dialogue entre les différentes parties concernées, auteurs, producteurs, internautes, … Il y sera également question du projet de loi en lui-même, ainsi que de ses évolutions jusqu’au vote définitif ; le site doit en effet rester ouvert jusqu’à ce moment précis. Plusieurs services sont à disposition : un blog, permettant de s’exprimer sur ces différents points et d’apporter son commentaire sur les nombreuses déclarations laissées par les artistes ; Des chats réguliers avec des personnalités du milieu ; divers dossiers, accompagnés de photos ou de vidéos. Le site a été créé par Publicis et financé par divers acteurs du débat dont principalement : le Ministère de la Culture, le Ministère de l’Economie, la SACEM et la SACD. La présence de ces deux sociétés de gestion collective est déjà critiquée par nombre d’internautes qui y voient un risque de partialité.

Le Ministre de la Culture assure néanmoins qu’il s’agit d’un outil d’intérêt général et que le débat le plus large, le plus ouvert devra y être mené. Toute personne concernée doit pouvoir s’y exprimer, au nom même du pluralisme. L’expression « démocratie participative » a même été évoquée afin de qualifier l’objectif poursuivi par cette initiative.

Le recours à une telle mesure, que l’on pourrait aussi qualifier de co-régulation, peut a priori nous sembler intéressante, permettant d’inclure les destinataires de la norme dans son processus d’élaboration. Les remarques et arguments développés sur le site devraient en effet être pris en compte lors des débats parlementaires. Cette méthode, qui semble de plus en plus à la mode, témoigne d’une évolution dans les institutions qui ne peut qu’être louée, concourant même au jeu démocratique, comme l’a fort justement souligné le Ministre.

Toutefois, l’on peut regretter que cette initiative n’ait été engagée que si tardivement. Il aura en effet fallu l’échec des débats parlementaires en décembre et l’exacerbation des internautes de tous bords pour se décider à entendre leur voix. De plus, elle n’est lancé que deux semaines avant la reprise du vote, alors même que le nouveau projet est définitivement bouclé ; quel sera l’intérêt alors apporté aux arguments des internautes ou artistes ? Ces derniers ne sont eux mêmes pas convaincus du bien fondé de cette mesure.

Un tel contexte laisse présumer, selon certains, qu’il s’agit d’un énième plan de communication du Ministre de la Culture, destiné à mieux faire passer la pilule en mars, grâce à un semblant de démocratie participative. Les opposants se sont déjà activés et ont lancé leurs propres sites alternatifs tels que : lestelechargements.org ou .info. De quoi ajouter à la confusion des internautes lambda qui souhaiteront être informés, à l’image de ce débat de société qui n’en finit plus de rebondir.

Source :
– http ://www.zdnet.fr ;
– http://www.lestelechargements.com/ .
Philippe MOURON