Bruxelles a autorisé, le mercredi 22 mars 2006, toutes les aides françaises au cinéma au nom du « développement culturel ». L’ensemble de ces aides représente environ 500 millions d’euros par an, soit la moitié des aides européennes, contrairement à l’Allemagne et la Grande Bretagne qui arrivent loin derrière la France en termes de soutien dans ce secteur. La Commission européenne a ainsi décidé d’autoriser ces aides « considérant notamment que la plupart d’entre elles encouragent le développement culturel, sans affecter les échanges entre Etats membres dans une mesure contraire à l’intérêt commun ».
Les aides d’Etat, en général interdites par Bruxelles, bénéficient, depuis le Traité d’Amsterdam de 1997, d’une dérogation lorsqu’elles touchent à la culture. Ainsi, il faut noter que la France est le premier pays producteur de films en Europe, avec 130 productions 100% françaises et 37 coproductions réalisées en 2004 sur un total de 1000 films produits chaque année dans l’Union Européenne. En comparaison, l’Italie et l’Espagne se placent en deuxième et troisième positions avec respectivement 96 productions et 15 coproductions pour l’Italie et 92 productions et 17 coproductions en Espagne. Renaud Donnedieu De Vabres, Ministre français de la Culture, estime qu’il s’agit « d’une décision essentielle pour le cinéma européen qui ne peut exister sans des cinématographies nationales dynamiques, créatives, ouvertes et encouragées par des politiques nationales de soutien fort et constant ». En outre, la Société des Auteurs et des Compositeurs Dramatiques (SACD) a exprimé son soulagement de « la validation par la Commission européenne du système d’aide français en faveur du cinéma et de l’audiovisuel » jusqu’en 2011.
Cette décision positive de Bruxelles intervient après deux ans d’examen du système des aides françaises. Ainsi, après que la France ait notifié ses mécanismes, les services européens de la concurrence ont procédé à un examen complet de ce système. La Commission n’a donné son accord qu’en contrepartie de certains engagements. Pour donner un exemple, le Gouvernement français doit adapter son système d’aide au système européen pour d’éventuels changements qui auront lieu en juin 2007. L’une de ces modifications pourrait porter sur la condition de « territorialité » que peuvent imposer les Etats membres pour octroyer une aide à la production. Néanmoins, malgré l’accord de la Commission européenne, les aides d’Etat au cinéma sont encore critiqués dans certains pays européens. Ainsi, le magazine britannique Screen International souligne le fait que 1,5 millions d’euros sont dépensés chaque année par les Etats de l’Union Européenne pour des films qui ne représentent que 7% du marché européen.
Source : www.linternaute.com
Audrey RAPUZZI