Dans le film documentaire à succès de Nicolas Philibert “Etre et avoir“, le réalisateur nous montre le quotidien de jeunes écoliers et de leur instituteur, Georges Lopez. Ce dernier, ayant jugé que le film portait atteinte à son droit à l’image, avait engagé une action en justice en 2003. En effet, il demandait des indemnités, estimant que le documentaire avait été diffusé sans son autorisation et que le film constituait une reproduction illicite de son cours. Ainsi, ses réclamations étaient, d’une part, que des dommages et intérêts lui soient versés pour les « actes de contrefaçon » et pour la méconnaissance de ses « droits à l’image, au nom et à la voix » et, d’autre part, que lui soit reconnu le statut de « coauteur de l’œuvre audiovisuelle ».

La quatrième chambre de la Cour d’appel de Paris l’a débouté de ses prétentions le mercredi 29 mars 2006, confirmant ainsi le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 27 septembre 2004. La Cour a fait remarquer que Georges Lopez « n’a, ni en cours de tournage, ni à l’issue de celui-ci, sollicité de rémunération en contrepartie de sa participation au documentaire, mais a attendu ce succès populaire rencontré par le film dès sa sortie en salle ». De plus, « Georges Lopez ne pouvait se méprendre sur la diffusion du documentaire (…) dès lors qu’il savait, dès sa rencontre avec le réalisateur, qu’il n’était pas réalisé à l’initiative de l’Education Nationale ». Ainsi, l’instituteur avait consenti à la reproduction de son image.

Me Claire Hocquet, l’un des avocats de Nicolas Philibert, se déclare satisfaite d’une telle décision pour la reconnaissance du travail du réalisateur en tant que seul auteur de son œuvre. Par ailleurs, c’est aussi une solution importante pour l’économie du documentaire. En effet, si à l’occasion d’un succès, il avait été jugé que l’on devait payer a posteriori les participants d’un documentaire, cela aurait été une remise en question du marché des films documentaire.

Source : www.commeaucinema.com

Audrey RAPUZZI