La cour d’appel de Paris a rendu le 29 mars 2006 un arrêt très attendu par toute la profession liée aux documentaires.

Depuis 2003, Georges Lopez tente de faire valoir sa qualité d’auteur du documentaire Être et avoir qui relatait sa profession d’instituteur dans une zone rurale. L’instituteur revendique une indemnisation en compensation tout d’abord de la reproduction illicite de son cours qui a été faite dans le documentaire et ensuite pour l’atteinte portée à son image résultant de l’absence de consentement relatif à l’exploitation de son image, cette exploitation n’ayant donné lieu à aucune rémunération.

Le Tribunal de grande instance de Paris a débouté l’instituteur dans un arrêt du 27 septembre 2004 en estimant que l’instituteur n’était pas un acteur « le seul fait d’être filmé ne conférait pas à celui qui l’a été la qualité d’artiste-interprète ». La captation d’une activité professionnelle ne rend pas le travailleur interprète de son quotidien.

La Cour d’appel de Paris a quand à elle considéré que « Georges Lopez n’a, ni en cours de tournage, ni à l’issue de celui-ci, sollicité de rémunération en contrepartie de sa participation au documentaire, mais a attendu le succès populaire rencontré par le film dès sa sortie en salles ». De plus la Cour note bien que l’instituteur avait connaissance dès l’origine de l’exploitation commerciale qui serait faite du film.

Un cours, un enseignement oral n’est donc pas protégeable dans sa captation audiovisuelle, cependant le Professeur Esmain avait obtenu au début du XXème la condamnation d’une reprise écrite de son cours pour violation du droit d’auteur.

La Cour d’appel préserve l’économie du genre documentaire, reconnaître un droit d’auteur aux participants, une rémunération en conséquence scierait à la base le principe même du documentaire dans l’amateurisme des participants. Ainsi la Cour d’appel reconnaît que le seul auteur d’Être et avoir est le réalisateur de celui-ci. De plus l’instituteur a été condamné à 12000 euros à titre de frais de justice.

Source : L’Express
Bénédicte COUSSON