Dans le monde musical, coexistent deux catégories de titulaires de droit, les titulaires de droit d’auteur, (les auteurs), et les titulaires de droits voisins que sont les artistes interprètes, les producteurs de phonographes et les éditeurs phonographiques.

Cette reconnaissance de droits voisins, parfois appelés droits connexes, date de la Loi Lang du 3 juillet 1985. Il s’agissait d’attribuer des droits à des personnes plus ou moins proches des auteurs et qui vivent dans le voisinage des droits d’auteur par leur concours à la diffusion de l’œuvre. Ce sont en quelque sorte des « auxiliaires » de la création intellectuelle.
Tous ces intervenants font partie de la chaîne qui permet de passer de l’écriture du texte et de la composition de la musique à l’écoute par un auditeur. En mettant de côté le premier élément de la chaîne, l’auteur, et le dernier maillon, l’acheteur, il est intéressant d’étudier les étapes nécessaires à la réalisation d’un disque et les liens entre les titulaires de droits voisins.

Avant que le public puisse acheter un album ou un single d’un artiste interprète, trois phases sont à envisager : la production, l’édition et la distribution.
En premier lieu, le producteur est la personne qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de sons, il est lié à l’artiste par un contrat d’enregistrement exclusif plus communément appelé contrat d’artiste qui l’engage à produire la première maquette de l’œuvre. En contrepartie de cette cession exclusive du droit d’enregistrer, l’artiste recevra une rémunération. La durée usuelle est de trois à cinq ans mais avec l’influence anglo-saxonne l’artiste s’engage le plus souvent pour un album de douze titres.
Ensuite, le producteur passe un contrat de licence avec un éditeur qui va entreprendre la fabrication industrielle du disque, en faire la promotion et le commercialiser. En pratique, l’éditeur est la maison de disque.
Enfin, la dernière étape consiste dans la distribution. L’éditeur passera un contrat de distribution avec le distributeur dont le travail consiste à mettre à disposition du public les disques par la vente.

Dans l’industrie de la musique, domaine qui nous intéresse particulièrement, ces trois phases sont traditionnellement attribuées à trois entités distinctes mais il est apparu des groupes puissants réunissant les trois fonctions : les « majors ». Le milieu professionnel de la musique a été véritablement bouleversé puisque aujourd’hui ces majors semblent incontournables. Il y a toujours des maisons de disques indépendantes mais elles ont de plus en plus de mal à résister au poids des majors. Il y a encore les artistes qui s’auto produisent mais ce n’est pas à la portée de tous car, outre l’investissement financier, c’est également gérer des questions autres qu’artistiques. L’apport du producteur étant de permettre à un artiste de se concentrer sur son travail. Toutefois malgré leur poids économique et leur suprématie sur le marché musical, une menace récente est apparue : le numérique qui a fait énormément peur aux majors.

Il est donc important de dresser un bilan actuel de la place des majors dans l’industrie du disque afin de rendre compte de leur poids économique (I) et de mettre en évidence les stratégies qu’elles adoptent pour faire face aux difficultés rencontrées (II).
I. LE BILAN ECONOMIQUE DES MAJORS DANS L’INDUSTRIE DU DISQUE

L’économie actuelle du secteur de la communication est marquée depuis une vingtaine d’années, comme beaucoup d’autres activités, par une forte logique de concentration qui aboutit à la domination d’une poignée de groupes d’envergure internationale. Aujourd’hui quatre majors dominent l’industrie musicale : Universal Music (groupe Vivendi Universal), Sony BMG, Emi et Warner Music (I).
Ces maisons de disque vont par l’acquisition de catalogues de droit occuper une position de monopole au détriment des autres maisons de disque appelées indépendantes (II).
A. LE FONCTIONNEMENT DES MAJORS

D’après Mario D’Angelo, Vice-Président d’Innovation et développement en Europe, expert auprès du Conseil de L’Europe, ces majors présentent des caractéristiques assez identiques. En effet, elles relèvent de vastes groupes multimédias diversifiés (cinéma, audiovisuel, livre, presse), font appel aux marchés financiers et leurs actions sont cotées dans les principales bourses. Enfin, elles sont présentes sur les cinq continents par l’intermédiaire de nombreuses filiales.

Cette appartenance leur confère le double caractère de multinationales et de grandes entreprises ayant la capacité d’être présentes, d’une part sur toute la gamme de l’offre musicale (classique, opéra, jazz, variété…) ; d’autre part, aux différents stades de la réalisation et de la gestion du phonogramme et surtout de la commercialisation et de la promotion des produits à l’échelle mondiale grâce à la maîtrise de la distribution.

La diversité de l’offre confère une image de stabilité. Même si des genres comme le classique ou le jazz représentent des activités très minoritaires ils ne sont pas pour autant délaissés. Ils assurent des « fonds de catalogues » à durée de vie longue et aux ventes régulières, tout en apportant une valorisante image culturelle au groupe qui en est détenteur.

C’est la fonction de distribution qui revêt une importance déterminante. Elle est la condition sine qua non pour être une major. Elle confère l’accès au marché mondial en mettant le distributeur dans la position de maîtriser l’incertitude liée aux différences de marchés nationaux et territoriaux. Les majors distribuent leurs propres productions, mais aussi celles d’autres producteurs avec lesquels elles ont des contrats de licence incluant le marketing et la promotion des produits qu’elles assortissent souvent d’une prise de participation dans le capital de la société de production.

Les maisons de disque majeures représentent près de 80% du marché. Aujourd’hui, Universal Music Group (UMG) est le numéro un mondial de la musique, présent dans la musique enregistrée, les vidéos et dvd musicaux et l’édition musicale. UMG occupe également des positions de premier plan dans la distribution numérique de musique. Présent dans 77 pays, UMG détient 25,5% du marché mondial de la musique en 2004 et 32% du marché américain de la musique.

Face au tentaculaire groupe Universal et à la fusion réalisée entre Sony et BMG, Emi et Warner rêvent déjà d’un mariage afin de résister à la domination de leurs concurrents. La diversité de l’offre musicale risque de se réduire considérablement. Restent les labels indépendants qui vont devoir lutter contre un mastodonte supplémentaire. Inquiets à l’idée de voir les quatre majors du disque ramenées un jour à trois, ils craignent que l’accès au réseau de distribution soit de plus en plus difficile pour eux. L’investissement dans les nouveaux talents pourrait en souffrir, au détriment des artistes et de la création.
B. LES MAJORS : UNE REELLE MENACE POUR LES INDEPENDANTS ?

Les éditeurs indépendants exerçant cette seule activité sont de plus en plus rares. Les unes après les autres, les sociétés d’édition indépendantes sont rachetées par les majors et survivent rarement au départ en retraite de leurs fondateurs.
Ceux qui résistent et parfois prospèrent, s’appuient sur un réseau international leur permettant de représenter en France des catalogues internationaux et d’être eux-mêmes représentés à l’étranger.

L’autre axe de développement des indépendants est le rapport à l’artiste. Là où les grosses structures doivent établir des priorités dans leur vaste catalogue et se concentrer sur l’activité, les indépendants doivent pouvoir se donner les moyens de privilégier les rapports humains et être à l’écoute constante de leurs auteurs. Ceux qui ne le font pas perdent leurs auteurs les plus talentueux.

Cela dit, d’après Mario d’Angelo, les exemples sont nombreux qui illustrent l’importance de ces sociétés dites indépendantes gravitant autour des majors. Les artistes y sont d’ailleurs souvent associés. Ainsi, les disques d’un interprète très célèbre de la Pop music, Mickael Jackson, sont produits par une société indépendante.

La présence des majors aux différents stades de réalisation du phonogramme donne lieu à l’échelle planétaire à une gestion des droits liée à la musique éditée. On va du producteur unique à la moyenne entreprise avec des chiffres d’affaire pouvant varier de la centaine de milliers d’euros à la centaine de millions de dollars.

L’interdépendance entre les grands et les petits trouve également sa légitimation dans le besoin permanent et affiché d’innover. L’externalisation de la production dans de petites structures, souples, proches des milieux créatifs, constitue pour les grandes multinationales un des moyens les plus adaptés.

Etant dans l’obligation d’intégrer au fur et à mesure la nouveauté, les majors acceptent de travailler avec des indépendants et de les laisser grandir dans leur entourage tout en conservant la maîtrise d’une toile bien tissée aux quatre coins du monde, autour de leurs filiales nationales.

La question que l’on peut alors se poser est de savoir s’il est préférable de signer avec un indépendant ou une major. Ce qui est sûr c’est qu’une major paie en général de plus grosses avances et dispose de beaucoup plus de moyens de promotion qu’un indépendant. Celui-ci est en général d’avantage sur le terrain qu’une major et son travail s’avère donc souvent plus en profondeur.

L’industrie musicale connaît depuis quelques années de nombreuses difficultés. Celle-ci doit maintenant faire face à de nouveaux problèmes notamment le téléchargement illégal. Il est donc nécessaire de trouver des solutions adaptées.
II. LES DIFFICULTES ET LES STRATEGIES DES MAJORS DE L’INDUSTRIE DU DISQUE

Pour lutter contre la crise de l’industrie du disque et la révolution numérique, les majors ont d’une part mené des politiques agressives d’acquisition de la musique en ligne (A) et d’autre part se sont alliées avec les médias puissants en terme de pénétration pour faire du phonogramme un instrument de marchandisation (B).
A. L’INDUSTRIE MUSICALE ET L’ERE DU NUMERIQUE

Les majors tiennent pour responsable de la baisse du nombre de ventes de disques les sites de téléchargement musical gratuit. C’est pourquoi depuis l’affaire Napster jugée par la cour d’appel de San Francisco le 12 février 2001 qui avait condamnée l’organisateur pour avoir fourni des services pour le peer to peer, les majors continuent leurs actions dans ce sens. Toutefois suite a l’arrêt Grokster, la jurisprudence a établi une frontière entre la mise à disposition de musique et la mise à disposition de l’outil permettant le téléchargement illégal. Les majors, sentant qu’à terme on ne pourrait plus condamner les fournisseurs de service, se sont alors retournés vers les internautes ce qui a eut un effet déplorable sur l’opinion publique.

Pour pallier leur manque à gagner estimé à 6 milliards d’euros, les majors veulent que « la musique gratuite ait un prix ». Après avoir formé des alliances entre elles pour renforcer leur position, elles ont racheté les sites de téléchargement, Universal a racheté MP3.com et BMG a racheté Napster. Les majors ont tenté de contrer les émules de Napster en créant les sites de téléchargement à péage pour un marché légal de la musique en ligne.

Pour ces industriels, la désaffection du public pour le CD s’explique uniquement par le peer to peer. Après avoir tenté de faire disparaître ce nouveau support en vain, de s’être tourné vers l’Etat et la justice les majors ont fini par adopter et bénéficier de ce nouveau support (possibilité de télécharger des sonneries de téléphone portable) et ont recours au droit de la propriété intellectuelle pour protéger leur secteur de la concurrence. Malgré le fait que l’utilisateur français du logiciel peer to peer soit passible de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement au titre de la contrefaçon, il est évident que la sanction est insuffisante car ce logiciel n’entraîne pas de stockage de fichiers et qu’il faudrait un investissement massif pour une répression policière virtuelle permettant de localiser chaque internaute.
Pour certains la solution consisterait dans une licence globale payée au FAI, c’est-à-dire une redevance via l’abonnement à internet sur le même principe que la copie privée. Cette question fait l’objet d’un débat actuel en vue de la transposition de la directive « société de l’information » en droit français.
Ce texte est en effet très discuté puisqu’il met en jeux des questions certes culturelles mais également économiques et politiques.

Ces solutions à trouver s’accompagnent de mesures effectives pour rendre le piratage plus difficile sur internet, c’est par exemple la vente de CD inviolables incompressibles au format MP3. Le CD ne sera lisible que sur un support traditionnel et si l’acheteur veut lire son CD sur son ordinateur il doit faire appel à une plate forme détenue par une major qui est un service en ligne payant (ex : PressPlay pour Universal/Sony). L’utilisateur paie alors deux fois les mêmes droits tout en sachant que le catalogue sur les plateformes payantes est limité ce qui n’est pas le cas des successeurs de Napster.
L’autre solution dégagée par les majors est le DVD musical dont les ventes ont augmenté de 78%. En effet le risque de téléchargement est réduit, pour l’heure, du fait de la moins bonne qualité du piratage de l’image cependant les majors de l’industrie cinématographique commencent elles aussi à être sensiblement touchées.

La fonction de distribution étant la plus importante, la structure en 5 majors présentes sur tous les continents risque sous des apparences de diversité d’être un appauvrissement musical. C’est notamment la crainte des indépendants du fait de la domination de la musique populaire. De cette crainte est née des associations entre artistes et indépendants pour préserver et gérer leurs droits. Toutefois pour un grand succès commercial le contact avec une major est quasiment obligatoire et sa puissance est telle que la major est capable d’attendre l’accomplissement de l’artiste pour racheter la maison de disque. Cette puissance financière vient surtout de ce que les majors ont appris qu’il était plus facile de faire un hit avec une émission de télévision que de faire payer les internautes habitués à télécharger gratuitement et faisant de la copie privée non plus une exception mais un droit.
Des médias structurant le comportement des producteurs et des distributeurs est née une nouvelle pratique de diffusion et de production faisant du disque un instrument de marchandisation et des majors des partenaires.
B. L’INDUSTRIE MUSICALE ET LES MEDIAS

La major est le plus souvent le seul intermédiaire entre l’artiste et le client, elle réunit les fonctions de réalisation, de gestion, de communication et de promotion, il y a en quelque sorte une gestion des droits liée à la musique éditée. Entre l’artiste et la major est conclu un contrat d’exclusivité, l’artiste participe à des séances d’enregistrement de ses interprétations et la major se fait céder pour toute la durée de protection légale (50 ans à compter de la première fixation) les droits d’exploitation sur les interprétations enregistrées. Ainsi le producteur (article L212-3 CPI) a le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction, l’artiste pouvant seulement contrôler la manière dont est utilisée l’œuvre et percevoir une rémunération. La major se constitue ainsi un catalogue dont l’exploitation future ne lui échappe pas. Passé ce délai, l’œuvre tombe dans le domaine public et il est possible de l’exploiter sans contrepartie financière mais toujours dans le respect du droit moral de l’artiste. Une grande partie de la profession demande la requalification du contrat exclusif en CDI pour que l’artiste puisse en sortir.

Outre la fonction de producteur, la major a un rôle d’éditeur et de diffuseur, de par le partenariat avec les médias l’œuvre remonte rapidement le grand public pour ne rien laissé au hasard. Les chaînes se transforment en maisons de disque et de concert avec les majors elles lancent leurs propres artistes pour les propulser en un temps record au sommet alors que les maisons de disques indépendantes mettent plusieurs années avec beaucoup moins de garanties. Si les gagnantes sont les majors, la perdante est la diversité musicale, pour exemple le top 15 des meilleures ventes de single en 2002 comprenait 5 participants à des émissions de télé réalité.

Cette opération marketing permet aux majors d’avoir une puissance économique et financière énorme, prenons l’exemple d’Universal qui grâce à Star Academy et Popstars détient 36% de parts de marché du disque en France. Prenons l’exemple de la Star Academy : diffusion sur TF1, production par Endemol, enregistrement chez Universal, le parrain est un artiste d’Universal, contrat avec Universal pour le gagnant qui se produira à l’Olympia propriété d’ Universal. Les labels indépendants sont ainsi mis hors compétition à tous les niveaux.

Pour ce qui est des artistes de la star academy, ils sont pieds et poings liés par une dizaine de contrats avec Universal notamment pour ce « jeu concours revêtant la forme fictive d’une école artistique ». Si on regarde l’économie générale du contrat on remarque une utilisation commerciale de leur carrière artistique jusqu’à plusieurs années après la fin de l’émission. Il y a un contrat de licence exclusive avec TF1 (diffuseur) et un contrat de participation avec Endemol (producteur) sur les droits d’exploitation des images pendant l’émission.
Pour ce qui est du contrat entre les élèves et Universal : Universal peut exercer pendant 5 ans un droit de préférence sur toutes les créations futures des participants et disposer d’un droit de regard sur le choix des personnes avec qui l’élève aura décidé de travailler. C’est donc un contrôle sur la possibilité de créer et sur les conditions de cette création. En contrepartie de cette appréciation souveraine de l’éditeur, les rémunérations sont jugées faibles par plusieurs spécialistes de la propriété littéraire et artistique et par le syndicat français des artistes interprètes qui estiment que les élèves sont considérés comme des produits (par exemple sur l’album : perception d’un taux voisin de 8% divisé par le nombre de participants et calculé sur le prix hors taxes d’un album vendu au prix de gros).

La France et Universal ont ainsi pu contrer la chute mondiale de l’industrie du disque grâce à la vente des CD des élèves et à l’accroissement notable de la vente de CD des artistes confirmés du simple fait de leur passage à la télévision.
Le gain pour les majors est énorme, il constitue une grande partie de leurs ressources et par ailleurs les sorties sont minimes. La chaîne de TV est gagnante elle aussi avec les SMS surtaxés et les tarifs publicitaires perçus de la part des annonceurs. La télévision avec sa large audience et son matraquage publicitaire est synonyme de succès et de bénéfices énormes pour la major. Mais alors la possibilité de découvrir des artistes édités par les maisons de disques indépendantes ne cesse de réduire d’autant plus que la plupart des émissions de variétés musicales sur les chaînes hertziennes classiques ont disparu et que la plupart des radios passent des valeurs sûres.

L’industrie musicale connaît depuis quelques temps une crise majeure, la dématérialisation de la musique devenue numérique a entraîné de nouveaux usages, le client gagnant un fort pouvoir de négociation puisqu’il lui est possible d’écouter sans payer. Les bénéfices tirés de la télé réalité, des DVD musicaux, des plates-formes payantes et aujourd’hui du téléchargement de sonnerie pour les téléphones mobiles permettent de combler largement les pertes dues au piratage en ligne puisque aucune solution juridique n’a encore été donnée.
Il est nécessaire de rappeler pour finir que la propriété intellectuelle a été créée sur la base de problèmes ponctuels et précis et non sur de grands principes, le but étant la diversité culturelle. La musique n’est pas seulement une industrie comme pourrait le penser une major.
Le meilleur moyen, reposant sur la conciliation des intérêts en présence, semble être celui d’une grande place à l’accès culturel, sans banaliser la gratuité, tout en pérennisant la création destinée à la production d’œuvres futures.

Sources :

– Libération du 28 janvier 2006 ;

– www.monde-diplomatique.fr ;

– J. Farchy, Internet et droit d’auteur : la culture Napster, éd. Broché

– A. Bertrand, La musique et le droit : de Bach à internet, éd. Broché ;

– F. Balle, Médias et sociétés, éd. Montchrestien, 2003, 835 pages.
Sophie CASTELLANI
Emilie ROSSO