LA PROHIBITION DE LA CESSION GLOABLE D’ŒUVRES FUTURES : LES DIFFICULTÉS POUR L’AUTEUR SALARIÉ
Si la prohibition de la cession globale des œuvres futures est littéralement énoncée à l'article L.131-1, il n’en…
Le régime juridique de l’émulation du logiciel de jeu vidéo
Note de jurisprudence : “Liberté artistique et dignité humaine” Cour de cassation – Assemblée plénière – 17 novembre 2023 – n°21-20.723
Le jeu vidéo appréhendé par le droit de la propriété littéraire et artistique
Le jeu vidéo est un média assez jeune, il a été considéré longtemps comme très péjoratif par la…
Le régime juridique de protection par le droit d’auteur des logiciels
Le statut juridique applicable aux compositeurs de bande originale d’œuvres audiovisuelles
Selon l’article L. 113-7 du Code de la propriété intellectuelle, une œuvre audiovisuelle est une œuvre de collaboration…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, 17 SEPTEMBRE 2019, RG : 16/01008, UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS – QUE CHOISIR C/ SOCIÉTÉ VALVE CORPORATION ET S.A.R.L. VALVE
CONSEIL D’ETAT- 10EME-9EME CHAMBRE REUNIS. DECISION DU 2 JUILLET 2021, N°447967
Le droit de propriété est un droit absolu garanti par de nombreux textes. Au travers de l’arrêt du…
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 2 NOVEMBRE 2021, 21/54966
Le 2 novembre 2021, la vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président…
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 16 juin 2021, N°19-21.663
La Cour de cassation, par cette décision éclairante, se veut mettre un terme à la situation de confusion…