Le jeu vidéo appréhendé par le droit de la propriété littéraire et artistique
Le jeu vidéo est un média assez jeune, il a été considéré longtemps comme très péjoratif par la…
Le régime juridique de protection par le droit d’auteur des logiciels
Le statut juridique applicable aux compositeurs de bande originale d’œuvres audiovisuelles
Selon l’article L. 113-7 du Code de la propriété intellectuelle, une œuvre audiovisuelle est une œuvre de collaboration…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, 17 SEPTEMBRE 2019, RG : 16/01008, UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS – QUE CHOISIR C/ SOCIÉTÉ VALVE CORPORATION ET S.A.R.L. VALVE
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Le droit de propriété est un droit absolu garanti par de nombreux textes. Au travers de l’arrêt du…
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 2 NOVEMBRE 2021, 21/54966
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COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 16 juin 2021, N°19-21.663
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L’explosion des NFTs sur le marché numérique
Qu’est-ce qu’un NFT ? Apparus en 2017, les jetons non fongibles (Non Fungible Token) représentent un objet numérique…
LA RESPONSABILITE CIVILE DES SITES HEBERGEURS
Suite à la fermeture du site Megaupload , les sites de contenus générés par les utilisateurs tels Dailymotion…
DYNAMIQUES ET PERSPECTIVES DU SECTEUR HIGH-TECH
L’actualité des secteurs de l’internet et des nouvelles technologies est extrêmement volatile. Les annonces pleuvent et se succèdent…