CONSEIL D’ETAT- 10EME-9EME CHAMBRE REUNIS. DECISION DU 2 JUILLET 2021, N°447967
Le droit de propriété est un droit absolu garanti par de nombreux textes. Au travers de l’arrêt du…
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 2 NOVEMBRE 2021, 21/54966
Le 2 novembre 2021, la vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président…
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 16 juin 2021, N°19-21.663
La Cour de cassation, par cette décision éclairante, se veut mettre un terme à la situation de confusion…
L’explosion des NFTs sur le marché numérique
Qu’est-ce qu’un NFT ? Apparus en 2017, les jetons non fongibles (Non Fungible Token) représentent un objet numérique…
LA RESPONSABILITE CIVILE DES SITES HEBERGEURS
Suite à la fermeture du site Megaupload , les sites de contenus générés par les utilisateurs tels Dailymotion…
DYNAMIQUES ET PERSPECTIVES DU SECTEUR HIGH-TECH
L’actualité des secteurs de l’internet et des nouvelles technologies est extrêmement volatile. Les annonces pleuvent et se succèdent…
STATION RIPPER OU LE TELECHARGEMENT LEGAL ET GRATUIT
Voici sans doute le véritable cauchemar de l’industrie du disque : l’utilisation du logiciel Station Ripper. Après les…
LA PLACE DES MAJORS DANS L’INDUSTRIE DU DISQUE
Dans le monde musical, coexistent deux catégories de titulaires de droit, les titulaires de droit d’auteur, (les auteurs),…
UNE SEMAINE DE DEBATS MOUVEMENTEE SUR LE PROJET DE LOI DADVSI
Après plus de deux mois passés à retravailler son projet et à faire acte de communication politique (voir…