Le CNC a comme chaque année, organisé une réception lors du festival de cannes. Ce fut l’occasion pour M. Renaud Donnedieu de Vabres, de répondre à la colère des professionnels à propos de la loi sur le droit d’auteur, laquelle est jugé par ces derniers comme inefficace et rend inopérantes les sanctions contre le téléchargement d’œuvres piratées sur Internet par le biais des sites « peer to peer ».
Le ministre de la culture a donc répondu à l’inquiétude grandissante par ces propos : « Comme vous, je crois que l’efficacité du système doit être renforcée ; l’internaute qui effectue de manière massive des mises à disposition d’œuvres sera plus sévèrement sanctionné. Le projet de décret en cours d’élaboration prévoit désormais une contravention de 4ème classe à partir d’un seuil dont je souhaite discuter avec vous pour qu’il soit pertinent. Je veux vous associer étroitement autant à l’élaboration du texte qu’à son suivi. J’ai saisi le garde des Sceaux de ce point précis. Je lui ai également demandé de désigner un magistrat qui devra faire des propositions rapides, et notamment concernant le délit d’habitude. Cette efficacité dépendra aussi et surtout des moyens mis en place. J’ai saisi de ce point le ministre de l’ Intérieur et le ministre du Budget. Et j’ai mis en place un comité de lutte contre la contrefaçon numérique. »
En entendant cela les personnes présentes sont restées toutes fois sceptiques sur la manière dont les protagonistes de l’industrie du cinéma pourront entrer et intervenir dans le processus d’élaboration du décret, aucune précision n’ayant été donné à ce sujet.
Les professionnels, comme les juristes, attendront avec impatience la promulgation de ce décret.
A propos du problème de la fusion Canal+-TPS, il a affirmé qu’il se devait d’être le garant et de « veiller à ce que la spécificité des œuvres et des films soit bien prise en considération.»

Sources :
écran total n° 612 semaine du 24 mai au 30 mai 2006 S.S.
Présence lors du discours de M. Donnedieu de Vabres au festival de Cannes lundi 22 mai 2006

Sébastien RICCIARDI