Le 23 mai dernier, pendant que les célébrités gravissaient les marches du Palais sous les crépitements des flashs, les principaux représentants de l’industrie du cinéma et du contenu, des fournisseurs de service Internet ainsi que des opérateurs de télécommunications ont signé la Charte Européenne du cinéma en ligne.
L’initiatrice du projet est Viviane Reding, Commissaire européen en charge de la société de l’information et des Médias. Les problématiques étaient diverses et nombreuses : quelle politique devrait mettre en œuvre l’Union Européenne vis-à-vis du marché supplémentaire pour les films en ligne ? Quelles sont les bonnes pratiques identifiées dans le secteur ? Comment faire concilier les intérêts de l’industrie de la création avec ceux des fournisseurs d’accès ? Comment les films en ligne pourraient ils être les vecteurs de la promotion de la diversité culturelle ? Cette charte a pour objectif de fixer les conditions préalables que devront remplir l’industrie du film d’une part, et, les opérateurs techniques, comme les FAI, d’autre part, en vue d’accords commerciaux. Lancée à l’occasion du Festival de Cannes 2005, la rédaction de cette charte a abouti à un consensus reposant sur quatre éléments jugés indispensables à l’essor du cinéma en ligne: proposer un large éventail de films; offrir des services en ligne conviviaux; assurer une protection adéquate des droits d’auteur; et engager une coopération étroite entre fournisseurs de contenus et de services dans la lutte contre la piraterie. A ces fins, les rédacteurs ont pris diverses initiatives. Par exemple, la Charte dresse une liste des meilleures pratiques en matière de distribution en ligne de contenus audiovisuels via des services licites, ou encore une tentative d’harmonisation de la chronologie des médias en fixant le délai de mise à disposition des films à 33 semaines révolues à compter de la sortie nationale de l’œuvre en salle (Monsieur Soderbergh n’a qu’à bien se tenir…).Enfin, cet accord établit une rémunération minimale des ayants droits (selon la nouveauté de l’œuvre) et oblige les opérateurs de cinéma à consacrer entre 5 et 10% de leur chiffre d’affaire à l’aide à la production d’œuvre cinématographiques européennes.
Léonie SALDMANN