Une nouvelle étape va être franchie dans la libéralisation de l’usage des noms de domaines, spécialement en « .fr ». Ceux-ci vont en effet être ouverts au grand public. Les simples particuliers étaient jusqu’à présent exclus de ce privilège. L’annonce de cette nouvelle ouverture suscite déjà un lot de polémiques juridiques quant à son l’encadrement.
La décision a été annoncée par les représentants de l’AFNIC (Association Française de Nommage Internet et de Coopération), association professionnelle en charge des noms de domaines en France, lors de la fête de l’Internet, qui a débuté le 20 mars. L’ouverture aura définitivement lieu en juin 2006, le temps d’anticiper sur l’avalanche de demandes qui vont être faites, et sur les problématiques qui vont se poser.
L’AFNIC se souvient en effet des litiges provoqués par la réforme de 2004, mal préparée et mal perçue par les pouvoirs publics. Cette réforme portait suppression du droit au nom comme condition de réservation d’un nom de domaine ; une vague considérable de demandes a été déposée (34 000 dès les cinq premières minutes !) tendant à réserver des noms de collectivités territoriales aux fins purement promotionnelles d’entreprises privées ! L’exemple type était celui des agences immobilières qui réservait le nom de collectivités de leur zone de chalandise. Il aura fallu la bonne volonté des coupables et la menace d’une réforme législative pour rétablir l’ordre.
Prenant acte de cette affaire, l’AFNIC a déjà clairement établies les conditions à réunir pour les particuliers : être majeur et justifier d’une résidence en France. Cela semble bien maigre comme dispositif mais la plus grande ouverture reste privilégiée. C’est aussi pour cette raison qu’un système déclaratif a été retenu, et non une procédure d’autorisation. Les litiges éventuels seront réglés a posteriori, sur demande de tiers invoquant un quelconque préjudice, ou bien de façon aléatoire. Un certain nombre de noms seront en effet exclus de la réservation, pour des raisons tenant notamment à l’ordre public ou aux droits des tiers. La CNIL aura bien sûr un droit de regard sur ces dispositifs répressifs, qui utilisent largement les traitements de données personnelles.
Au-delà de la seule répression, des procédures de règlement amiable des différends vont être développées sur la base de celles qui existent déjà pour les personnes morales (exemples : le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris et le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI). Ce point est encore le dernier à éclaircir pour l’AFNIC, ce pourquoi une certaine marge a été prévue.
D’ici la date d’échéance, l’association va lancer un plan de communication à destination du grand public, à titre promotionnel mais aussi pour sensibiliser les esprits sur les possibles excès du système. Certains usagers de l’Internet, spécialement les blogueurs, déjà conquis par le nouveau système, sont fort impatients d’être au 20 juin 2006 afin de réserver leurs noms de domaines. L’essentiel reste d’informer clairement et simplement le citoyen lambda des possibilités qui s’offrent à lui et des risques qu’il encourt, ces derniers ne pouvant être totalement anticipés.
C’est donc une attitude prudente que l’AFNIC entend afficher dans ses démarches, à mi-chemin entre la prévention et la répression, entre l’information et la communication.
Source : http://www.vnunet.fr
Philippe MOURON