Mardi 17 octobre avait lieu le premier débat entre les présidentiables socialistes, Ségolène Royal, Dominique Strauss-Kahn et Laurent Fabius. Lundi 23 octobre, BFM TV, chaîne gratuite de la télévision numérique terrestre, était condamnée pour avoir diffusé en direct ce débat télévisé sans l’autorisation des chaînes parlementaires LCP-Assemblée Nationale et Public Sénat. Ces dernières, respectivement contrôlées par l’Assemblée nationale et le Sénat, avaient négocié l’exclusivité de la retransmission en direct des trois débats nationaux entre les présidentiables socialistes. Toutes les autres chaînes étaient tenues de respecter un décalage de 30 minutes, à l’exception de LCI, avec laquelle un accord avait été conclu, et qui pouvait donc également retransmettre le débat en direct.

Selon Richard Michel, président de LCP-AN, “BFM TV a commis un acte de piratage, c’est un acte de parasitisme qui s’assimile à de l’effraction“. Ainsi, les chaînes parlementaires ont porté plainte contre la filiale de NextRadioTV, pour violations des droits d’auteurs et du droit de la concurrence. “Nous avons demandé à notre conseil d’intenter toutes les procédures judiciaires adaptées, dont une procédure d’urgence en référé au tribunal de commerce, pour que cela ne se reproduise plus“, a expliqué Eve-Lise Blanc-Deleuze, secrétaire générale de LCP. Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a également été saisi par les chaînes parlementaires, mais Dominique Baudis a précisé que ces dernières étaient “explicitement en dehors du champ de régulation” du Conseil. Quant à LCI, une porte-parole de la filiale de TF1 a déclaré que la chaîne n’allait pas porter plainte mais qu’elle “compren[ait] parfaitement la position de LCP et Public Sénat“.

“Nous avons pris la décision de diffuser le débat en direct lorsque nous avons appris que LCP avait conclu en catimini un accord avec LCI“, a déclaré Alain Weill, PDG de NextRadioTV, précisant que sa chaîne avait reçu l’accord du Parti Socialiste. Selon lui, “la mission de la chaîne parlementaire est de favoriser le débat public. Si elle en est réduite à la privatiser en signant des accords d’exclusivité avec certaines chaînes privées d’information, c’est très grave“. Ainsi, la chaîne déplore que l’on traite un débat démocratique comme n’importe quelle émission de télévision.

BFM TV a été condamnée aux dépens par le tribunal de commerce de Paris à l’issue de la procédure en référé engagée par LCP-AN et Public Sénat qui produisent les trois rencontres télévisées. En outre, BFM TV a déclaré au tribunal qu’elle ne diffuserait pas les prochains débats en direct.

Sources :

http://www.lemonde.fr
http://www.liberation.fr
http://www.nouvelobs.com

Cécile BLANCHAIS