LA TAXE, AVENIR DU SEPTIEME ART

Les pouvoirs publics, les professionnels du cinéma et les distributeurs de contenus souhaitent moderniser le septième art. Les trois protagonistes désirent l’établissement d’une « égalité de traitement » entre tous les distributeurs de services de télévision. Tous au sens large car il s’agit des chaînes gratuites et payantes en passant par l’ADSL, le câble, le satellite, la TNT et même la téléphonie mobile.

L’inégalité se remarque au sein de l’évolution technologique qu’opère le paysage audiovisuel français. Aujourd’hui, seuls TF1, M6, les chaînes du secteur public, Canal + et les chaînes de cinéma paient une taxe sur leur chiffre d’affaires. Ce « compte de soutien » permet le financement des productions de films. Les nouveaux opérateurs qui proposent des offres triple play, à savoir Internet, le téléphone et la télévision, ne sont pas sollicités. En effet, les groupes de télécoms bénéficient d’une réduction de TVA sur la distribution de produits culturels et de contenus audiovisuels.

Il serait alors nécessaire de prendre exemple sur la vidéo à la demande (VOD) sur Internet qui s’est alignée sur la vidéo classique. Les nouveaux distributeurs de l’ère numérique tels Noos, CanalSat, TPS, France Télécom, Free, Club Internet ou Neuf Telecom pourraient devenir les nouveaux investisseurs du cinéma français. Grâce à ce processus, les chaînes thématiques verraient leur contribution allégée ou supprimée.

Dans ce système, la cohérence et la progression sont de rigueur. L’argent n’est pas une fin en soi, ce n’est pas le but recherché. Il s’agit de permettre un financement constant en prenant en compte l’avènement des nouveaux modes de diffusion. Les producteurs pourraient aussi y trouver leur contrepartie car grâce à ce financement, il leur serait possible de faire accéder un large public à leurs films au moyen de la VOD.

Le ministère de la Culture et le CNC (Centre national de la cinématographie) restent prudents car ils doivent maintenant convaincre ces opérateurs. Cette modification au compte de soutien pourrait entrer en vigueur par un amendement au moment de la discussion sur la future loi sur l’audiovisuel à l’ère numérique des 22 et 23 novembre prochain au Sénat ou alors en décembre à l’Assemblée nationale, à moins que le gouvernement décide de l’inclure comme nouvelle taxe dans une nouvelle loi de finance.

Source : http://www.lefigaro.fr
Caroline BOSCHER