VERS L’INSTAURATION D’UNE REDEVANCE « A L’ALLEMANDE » ?

Malgré de nombreuses protestations, le 19 octobre dernier, l’ensemble des Länder allemands a décidé d’annuler le moratoire sur une nouvelle redevance créé en 2000. Ainsi, dès janvier 2007, les Allemands ne payant pas de redevance radio ou télévisuelle, devront payer cette nouvelle redevance s’ils possèdent un ordinateur ou un téléphone portable permettant de capter des émissions de radio ou de télévision.L’annulation du moratoire devenait, selon eux, essentielle devant le développement de l’accès aux contenus radiotélévisé par Internet.

Cette taxe sera, comme pour la radio, de 5,52 euros par mois. Ce montant peut paraître dérisoire, mais la population payant actuellement dans sa quasi-totalité la redevance, seules les petites entreprises et les professions libérales seront massivement touchées. Pire, certains se retrouveront à payer deux fois cette redevance s’ils travaillent à leur compte chez eux.

Le paiement de la redevance étant prévu pour chaque ordinateur, cela signifie également que, sous réserve de payer la taxe audiovisuelle pour les locaux, certaines entreprises devront débourser une somme substantielle. Déjà les détracteurs de la « redevance classique » s’emparent de ce nouveau cheval de bataille, voyant dans cette « redevance Internet » encore moins d’utilité et de bien-fondé que dans l’ancienne.

Dès lors, quel avenir peut-on prédire à cette taxe ? D’ici fin 2007, une refonte des trois taxes est d’ores et déjà étudiée afin de ne prélever qu’une fois chaque foyer. Cet aménagement serait bienvenu, surtout dans une période de convergence des médias et au vue de la nécessité économique de ne pas trop taxer les entreprises. Dans tous les cas, amorcé par le ministre délégué au budget Jean-François Copé, le débat a été tué dans l’œuf par le premier ministre Dominique de Villepin estimant plus urgent d’accompagner le développement d’Internet dans l’hexagone et reconnaissant, par là même, le frein que pouvait constituer l’instauration d’une taxe de cette sorte. Gageons tout de même que le débat est loin d’être clos en France…

Source :

http://www.lemonde.fr, édition du 30 septembre 2006
Laurence THIEULLET