Ce lundi 13 novembre, le Conseil européen des Ministres de la culture réuni à Bruxelles et la Commission culturelle du Parlement européen réunie à Strasbourg examineront les dispositions de la future directive Télévision Sans Frontière. Le principal domaine visé sera la publicité, ou comment concilier une publicité plus large à la télévision tout en protégeant l’enfance.
Deux réflexions essentielles sont à l’ordre du jour en matière de publicité. Premièrement, le placement de produit, qui consiste en la présence de marques dans les programmes, présence exigeant rémunération, sera interdit. Cependant, même si jusqu’à maintenant cette utilisation était tolérée, les Etats seront libres de pratiquer cette règle comme ils l’entendent. Le placement de produits pourra donc être pratiqué pour des émissions de sport ou de divertissement ou encore dans les œuvres cinématographiques ou les séries télévisées. De même, le placement de produits sans rémunération, c’est-à-dire le « bartering », sera également autorisé. Tout cela devra néanmoins être fait avec parcimonie.
Deuxièmement, cette règle applicable pour la publicité en général ne pourra pas être utilisée pour les émissions consacrées aux enfants. Aujourd’hui, aucune coupure publicitaire n’a lieu en ce qui concerne les programmes pour enfants dont la durée n’excède pas 30 minutes. L’association UFC-Que Choisir donne son approbation pour un renforcement de cette réglementation. Les documentaires, les journaux et les émissions d’information politique devront suivre le même chemin.
Les films passionnants ne pourront plus être regardés du début à la fin sans coupure publicitaire. Jusqu’à présent, la coupure publicitaire était programmée au sein de la diffusion d’œuvres cinématographiques toutes les 45 minutes. Désormais, elle pourra être établie par les diffuseurs de programmes toutes les 30 minutes. De même pour les séries, une règle posait comme principe une coupure publicitaire toutes les 20 minutes. Avec la nouvelle réglementation, les diffuseurs pourront interrompre les séries, feuilletons et fictions courtes, autant qu’ils le souhaiteront. Le texte entend privilégier les nouveaux opérateurs entrant sur le marché de la télévision comme les FAI et les groupes de télécommunication afin de leur permettre de débuter plus facilement leurs nouvelles activités.
Face à ces assouplissements de la réglementation principalement voulus par les gouvernements européens du Nord, la France a obtenu certaines contreparties lui permettant de promouvoir la création audiovisuelle et cinématographique. En effet, les services de VOD, services non-linéaires, auront à charge de participer au « financement d’œuvres et à garantir la bonne exposition des productions indépendantes nationales et européennes ». De plus, certaines chaînes de télévision se délocalisent afin de bénéficier de la réglementation du pays s’avérant plus souple. Par la révision de la directive TSF, ce seront les règles du pays où ces chaînes réalisent le majorité de leur chiffre d’affaire sui s’appliqueront.
Le but de ce texte est de trouver un compromis entre l’avis de la Commission européenne de 2005 et celui du Parlement européen qui doit se préparer dans le mois qui vient, c’est-à-dire d’ici le 16 décembre prochain. Selon la Commission européenne, la révision de la directive TSF de 1989 est nécessaire par rapport à l’évolution technologique des médias.
Sources :
http://www.lemonde.fr
http://www.lefigaro.fr
http://www.telesatellite.com
Caroline BOSCHER