AFFAIRE « AAARGH » : L’OBLIGATION DE FILTRAGE DES FAI CONFIRMEE EN APPEL

La cour d’appel de Paris, par un arrêt du 24 novembre 2006, vient de confirmer l’ordonnance de référé rendue en juin 2005 dans l’affaire « AAARGH (Association des anciens amateurs de récits de guerre et d’holocauste) et obligeant les FAI français à bloquer l’accès à un site étranger exposant des thèses révisionnistes. Cette affaire avait été portée devant la justice par huit organisations antiracistes, dont l’UEJF, le MRAP et SOS Racisme…

Ces associations avaient tout d’abord attaqué en référé les hébergeurs américains du site, qui bien que prestataires techniques engagent leur responsabilité vis-à-vis d’un site au contenu « manifestement illicite ». Mais devant le refus d’un de ces derniers de suspendre l’hébergement, les associations se sont tournées vers les fournisseurs d’accès Internet français, comme le leur permet la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) adoptée en 2004. En effet, le texte précise qu’une fois tous les recours épuisés auprès des hébergeurs d’un site au contenu illégal, une décision judiciaire peut exiger des FAI la mise en place d’un filtrage afin d’empêcher l’accès des internaute au site litigieux.

C’est sur la base de cette disposition, qu’en juin 2005, a été rendue une ordonnance de référé enjoignant les FAI français à bloquer l’accès dudit site. Mais les FAI et leur association professionnelle l’AFA ont fait appel de cette décision considérant que tous les recours à l’encontre des auteurs du site ou des hébergeurs n’étaient pas épuisés. De plus, ils ont mis en avant le coût important de ces mesures de filtrage et leur relative inefficacité, le simple changement d’adresse du site « AAARGH » rendant en effet le filtrage inopérant.

Saisie de cette affaire, la Cour d’appel de Paris a rejeté ces arguments, considérant qu’en dépit de son efficacité contestable, le procédé de filtrage était une des solutions prévues par le législateur et qu’en l’état actuel de la technique il restait le meilleur moyen d’empêcher l’accès des internautes à un site illicite. La cour confirme donc l’injonction de filtrage rendue en référé et, de plus, condamne chaque FAI ainsi que l’AFA à payer 1200 euros de dommages et intérêts pour frais judiciaires à chaque organisation plaignante.

Sources :
http://www.zdnet.fr
http://fr.news.yahoo.com
http://www.foruminternet.org