Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a engagé des procédures de sanction contre Ciné FX, Ciné Cinéma Première et Ciné Cinéma Frisson, trois chaînes cinéma du câble, du satellite, et de l’ADSL , selon des décisions publiées mercredi sur son site.

Les griefs retenus par le CSA à l’encontre de ces trois chaînes sont un non- respect des quotas de diffusion d’œuvres cinématographiques européennes aux heures de grande écoute pendant l’année 2005. Une procédure de sanction a également été mise en œuvre à l’encontre de Ciné FX et de Ciné Cinéma Frisson pour non-respect des quotas de diffusion d’œuvres cinématographiques d’expression originale française aux heures de grande écoute durant l’année 2005, ce qui est contraire à la réglementation des programmes.

Par ailleurs, le CSA a mis en demeure Ciné Cinéma, regroupant six chaînes thématiques de films sur le câble, le satellite et l’ADSL, pour non fourniture de bilan complet au Conseil pour l’année 2005.
Il a aussi mis en demeure la chaîne Ciné Polar pour le non respect des quotas de diffusion d’œuvres cinématographiques européennes aux heures de grande écoute et Ciné Cinéma Auteur pour non respect des quotas de diffusion d’œuvres cinématographiques d’expression originale françaises aux heures de grande écoute.

Enfin, le CSA a mis en demeure AB Cinéma pour une production insuffisante d’œuvres européennes et d’expression originale françaises, qui doit représenter 20% de la production totale des chaînes.

Source : http://www.lemonde.fr

Anne-Claire LEMAITRE