CONTENTIEUX INCESSANT AUTOUR DES DROITS D’AUTEUR DE LÉO FERRÉ

En 1970, après le divorce de Léo Ferré d’avec sa deuxième épouse, un contentieux naît autour des droits d’auteur concernant les œuvres de ce dernier.
Cinq expertises, six ordonnances, trois arrêts en appel et trente ans après le combat n’est toujours pas fini.

En effet, et malgré le fait que lui et son ex-épouse soient morts, l’héritière de Madeleine (sa deuxième épouse) et sa troisième épouse n’arrivent pas à tomber d’accord.
Après le divorce le chanteur percevait seul les revenus provenant de ses chansons ; Madeleine en désirait la moitié.

La cour a alors décidé que les 230 chansons créées avant 1958 étaient communes aux deux camps : cette date correspond à la loi sur les droits d’auteur qui laisse, après divorce, l’entière propriété de leurs œuvres aux auteurs.
Mais avant cela le partage à 50-50 s’appliquait. Il faut donc partager les revenus de ces chansons et gérer l’exploitation de ces biens communs.

En mai dernier, la Cour d’appel avait décidé d’une expertise pour mettre fin aux évaluations fluctuantes d’un rapport d’expertise à l’autre depuis 30 ans ; nouveau recensement complet des œuvres de Léo Ferré et calcul des droits d’auteur revenant à chacun.

Plus récemment encore Me Schmidt, l’avocat des Ferré s’est pourvu en cassation. Peut être ce litige touche t-il enfin à sa fin ?

« Avec le temps va, tout s’en va ». Pas si sur.
Marine DELIGHAZARIAN