Le décret n° 2007-181 du 9 février 2007 crée une « Commission images de la diversité » ayant pour but de fournir un fonds d’aide au cinéma et à l’audiovisuel. Cette commission a été instituée auprès de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances et du CNC pour soutenir la création cinématographique et audiovisuelle. Celle-ci est saisie pour avis par le directeur général de l’agence susmentionnée des demandes d’aide pour les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles et par le directeur du CNC des demandes d’aide complémentaire pour un projet après qu’il ait obtenu préalablement une aide sélective suite à son examen par les commissions compétentes du CNC dans le secteur de la vidéo, du cinéma et de l’audiovisuel (article 1er du décret).

Au terme de l’article 2 du décret et de l’arrêté du 13 février 2007, la Commission images de la diversité se compose de onze membres nommés pour une durée de trois ans renouvelable une fois par arrêté ministériel. Elle comprend :
– un président qui est Alexandre Michelin ;
– huit personnalités qualifiées dont quatre sont choisies sur proposition du ministre de la culture et les quatre autres sont nommées par les ministres de la cohésion sociale et de l’égalité des chances ;
– le directeur de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances ;
– le directeur du CNC.

La procédure d’attribution de l’aide est la suivante :
– tout d’abord, l’intéressé doit faire parvenir une note de présentation générale du projet. Il doit l’accompagner d’une note d’intention laquelle fait apparaître les arguments et les réflexions qui motivent les choix du demandeur de l’aide ;
– ensuite, il devra fournir une lettre de demande, une feuille d’enregistrement, un synopsis développé, un plan de financement ainsi qu’un devis, un CV des auteurs et/ou des réalisateurs et une présentation succinte de sa société ;
– le dossier doit être déposé au plus tard le 1er mars 2007 auprès du CNC ;
– l’aide est octroyée et versée en une seule fois après l’avis rendu par la commission en charge du dossier et la décision du CNC ;
– enfin, une copie DVD du film doit être remise à la Commission images de la diversité.
Sources : http://www.cnc.fr

Adrien BERTAUD DU CHAZAUD