En cas de litige, les éditeurs de logiciels peuvent voir leur santé financière se détériorer gravement. C’est pour cette raison que l’Association Française des Éditeurs de Logiciels (AFDEL) a décidé de mettre sur le marché une assurance de responsabilité civile, « un contrat d’assurance par des éditeurs, pour des éditeurs.
Les éditeurs de logiciels voient leur responsabilité civile de plus en plus engagée et cela notamment du fait d’acte de contrefaçon de droits d’auteur.
Pour permettre une pérennité de l’activité d’éditeur de logiciels, un contrat d’assurance spécial, correspondant parfaitement à cette profession, semblait nécessaire.
L’AFDEL a donc passer un appel d’offre pour couvrir les éditeurs. Cet appel d’offre a été « remporté par HISCOX, assureur spécialisé ».
Aujourd’hui les éditeurs de logiciels peuvent donc souscrire à un contrat d’assurance qui couvrira leur responsabilité civile. Ce contrat cible et couvre les problèmes qui concernent leur profession.
De plus l’AFDEL pour faire face aux évolutions, organisera une réunion annuelle, durant laquelle l’actualité jurisprudentielle sera analysée. Cela permettra « d’éclairer les adhérents sur les cas de sinistre susceptibles de les concerner », et également de mettre à jour les contrats d’assurance.
On peut penser que les éditeurs de logiciels de pair à pair verront leur responsabilité civile, à la différence de leur responsabilité pénale, rentrer dans les conditions de couverture faites par cette assurance.

Sources :
www.zdnet.fr
www.silicon.fr

Eve CHIAPELLO