QUELLE REGULATION POUR INTERNET ?
Le Forum des droits sur l’Internet (FDI) s’inquiète de la manière dont a été préparé le projet de…
UNE SUITE POSSIBLE DES « MISERABLES » DE VICTOR HUGO
Dans un arrêt du 30 janvier 2007, la première chambre civile de la Cour de cassation a précisé…
UNE NOUVELLE JURISPRUDENCE VIENT PRÉCISER LES QUESTIONS RELATIVES À L’ANTÉRIORITE DES SIGNES DISTINCTIFS
La question de l’antériorité des signes distinctifs donne lieu à un abondant contentieux et les conditions d’interprétation de…