Instituée par décret en 1949 pour soutenir la croissance de la toute jeune Radiodiffusion et Télévision française (RTF), la redevance fait débat ces derniers mois.
La redevance audiovisuelle est la ressource principale du service public de l’audiovisuel composé du groupe France Télévision (France 2, France 3, France 5, Réseau France-Outre-mer RFO- et de la nouvelle chaîne du service public diffusé en numérique hertzien et construite à partir de la chaîne Festival), d’Arte France, de Radio-France, Radio France Internationale (RFI) et de l’Institut National de l’Audiovisuel (INA).
Elle est due chaque année par les détenteurs de postes de télévision ou de tout dispositif permettant la réception des émissions de télévision.
En 2005, son mode de recouvrement a cependant été réformé, afin de le simplifier et de redéployer les moyens de l’Etat au bénéfice du service public. Même si elle reste un impôt spécifique, son recouvrement est désormais adossé à celui de la taxe d’habitation.
Aujourd’hui elle reste un sujet sensible mais le Gouvernement a cependant tranché en annonçant le statut quo le mercredi 26 septembre 2007 déclarant ainsi « qu’aucune coupure de publicité dans les programmes de jeux et de divertissements sur les chaînes du service public », « ni d’ajustement du montant de la redevance » comme le souhaitait Christine Albanel, Ministre de la culture et de la communication.
Les réclamations de Patrick de Carolis (PDG de France Télévision) en vue d’un meilleur financement de son « virage éditorial » sont ainsi restées vaines. Il en est de même pour celles des candidats de l’UDF et du Parti communiste, qui lors des présidentielles souhaitaient l’augmenter, contrairement aux organismes professionnels tel que l’Union syndicale de production audiovisuelle (USPA). Ont également tourné court les demandes de suppression souhaitées par des députés de droit.
Le Gouvernement n’a donné aucune suite malgré l’admission par le Président M. Sarkozy lors de sa campagne électorale d’un « sous-financement chronique de l’audiovisuel public » et de sa position favorable à l’augmentation des recettes publicitaires du service public.
Les amendements et propositions de loi pour une revalorisation de la redevance « sont restés lettre morte ».
La réforme de 2005 n’a pas eu l’effet escompté sur cette recette fiscale, en raison des fraudes persistantes (une simple déclaration sur l’honneur de non détention d’un poste suffit), de l’exemption des résidences secondaires, et de son arrondissement à l’euro inférieur.
Selon le ministère de la culture, la taxe aurait perdu 10% de sa valeur et son augmentation d’un euro reviendrait à accroît les recettes de 20 millions d’euros. Un accroissement important pour les diffuseurs qui doivent faire face aux mutations techniques coûteuses, tel que le passage au numérique et à la haute définition.
Comme l’explique un conseiller de Christine Albanel, le système français de la redevance se partage entre un caractère très commercial et très service public. Elle reste cependant très inférieur à la moyenne des taxes finançant l’audiovisuel public des pays européens proches.
Ce débat sur le rehaussement de la redevance reste donc ouvert car les français sont de plus en plus adeptes de la télévision sur internet. La question qui se pose est de savoir si la France suivra ses confrères européens, tel que l’Allemagne qui depuis le 1ier janvier 2007 impose de payer une taxe destinée à financer l’audiovisuel public aux possesseurs d’un ordinateur muni d’une carte-télévision, d’un assistant personnel (Palm Pilot avec accès internet) ou d’un téléphone recevant des programmes télévisuels.
Sources :
www.lemonde.fr
www.impotgouv.fr
www.latribune.fr
Julie TOLZA