C’est aux cours de ses différentes auditions mises en place pour la lutte contre les téléchargements illicites et sur le développement des offres légales, que la mission Oliviennes a reçu la Société des auteurs compositeurs dramatiques (la SACD).
M. Pascal Rogard, délégué général de la SACD, a proposé une analyse originale du problème en déclarant « que chacun, pouvoirs publics, fournisseurs d’accès internet et industrie du cinéma, exerce ses responsabilités dans son propre domaine ».
Selon la SACD, c’est dans l’univers numérique que la contrefaçon des œuvres cinématographiques est la plus aisée. Ainsi, elle souhaiterait que les producteurs s’organisent afin d’éviter que le piratage commence à leur niveau. Comme le souligne M. Rogard, le piratage des œuvres avant même toute exploitation ne serait que le résultat d’une négligence professionnelle. C’est pour cela que les producteurs se doivent d’assumer leur part de responsabilité dans cette fuite en avant. L’électrochoc de la profession a été provoqué par l’affaire des Bronzés 3 qui avait été diffusé sur internet quelques semaines après sa sortie en 2006. C’est ainsi que les professionnels du cinéma ont compris que des mesures de sécurités s’imposaient. On comprendra là que si l’on peut trouver les films sur les réseaux peer to peer d’une qualité aussi bonne qu’un DVD, et cela avant même la commercialisation de ce dernier, c’est qu’un maillon dans la chaine des intermédiaires dans la création et la diffusion a laissé filtrer l’œuvre. Pour la SACD, il est donc urgent et essentiel que l’ensemble des intervenants dans la chaine de diffusion prennent des engagements quant à la sécurisation des contenus afin d’éviter le vol ou la fuite des œuvres. Elle souhaite également responsabiliser les fournisseurs d’accès à internet en proposant que ces derniers renforcent leur « filtrage » et envoient des messages d’avertissement aux internautes indélicats. A ce sujet, M.Rogard ajoute une précision non négligeable à savoir « qu’il est important que tous les fournisseurs d’accès aient le même comportement. Il ne faut pas que certains soit vertueux et d’autres non ». Enfin, la SACD revendique qu’il soit mis fin à l’irresponsabilité juridique de l’ARCEP.
Parmi les propositions de la SACD rendues publiques lors de cette audition, on trouve la mise en place d’un éventuel code de bonne conduite afin que l’industrie s’y conforme. De même, elle lance l’idée d’inscription de clauses contractuelles engageant la responsabilité des studios ou chaînes en cas de fuite. Vient ensuite, la possibilité de retrouver le circuit emprunté par un film par un tatouage invisible ce qui permettrait un renforcement de la sécurité.
Ces propositions ont été les bienvenues pour la mise en forme des résultats de la mission Oliviennes mais ont également permis de préparer la future révision de la directive Paquet Télécom attendu pour 2008.
Source :
Le Figaro, 3 octobre 2007
Julie TOLZA