Le 3 décembre 2007, PriceMinister, Dailymotion, Google France, Yahoo France et AOL France se sont associés pour lancer l’ASIC (Association des Services Internet Communautaires).
Il s’agit de la « première organisation française qui regroupe des sociétés de premier plan du web 2.0 et qui vise à promouvoir le “nouvel Internet“ avec comme principale mission de faire comprendre les modèles techniques et économiques aux consommateurs, aux pouvoirs publics ainsi qu’aux acteurs économiques et culturels ».

Le 11 décembre 2007, l’association annonce sur son site Internet qu’un amendement au projet de loi de finances rectificatives pour 2007 prévoit de taxer les recettes publicitaires de tout site Internet diffusant des « œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuelles ».
L’objectif de cet amendement serait de financer la création audiovisuelle en taxant ceux qui diffusent des œuvres de telle nature sur Internet, au même titre que la télévision est taxée, l’idée étant de « préserver la cohérence d’ensemble du financement du secteur audiovisuel », selon Marie Helene des ESGAULX, députée UMP à l’origine de ce texte.
On parle ainsi de 2% des recettes générées sur les plateformes de diffusion.

L’introduction de cette nouvelle taxe n’est pourtant pas sans danger pour le développement d’Internet. La vidéo est devenue un moyen d’expression répandu et utilisé par les internautes français. qui se voient offrir un lieu permettant d’héberger gratuitement leurs films personnels ou le récit d’événements, notamment l’actualité.
En échange de la gratuité de ce service, les plateformes communautaires se financent par l’affichage de publicités permettant ainsi de développer un modèle économique viable et au service de la communauté des internautes.
Or ce sont tout particulièrement les plates-formes communautaires qui sont visées. Elles se retrouveraient ainsi, avec l’accord du Gouvernement, stoppées dans leur développement technologique.
Les plateformes de blogs et de commerce électronique seraient également soumises à cette nouvelle taxation suite à la volonté de leurs utilisateurs de partager des moments forts.
Cela provoque un tollé chez les éditeurs de plateformes de vidéo en ligne, qui regrettent qu’une telle taxe ait pu être votée « en catimini » par l’Assemblée Nationale sans la moindre concertation avec les acteurs concernés
Selon Dahlia Kownator, déléguée générale de l’Association des fournisseurs d’accès et services internet (AFA),le champ d’application de cette mesure est « extrêmement large ». Elle dénonce également un amendement qui « n’a fait l’objet d’aucun débat préalable ni concertation avec les professionnels ». Ainsi, « tout service internet installé en France comportant de la vidéo et de la publicité serait concerné par ce prélèvement »Et ce pour tous les types de vidéos, y compris personnelles, et peut-être même pour la musique, assimilable à de l’audiovisuel.
Si le Parlement confirmait l’adoption de cet amendement, ce serait donc, selon l’ASIC, « un coup terrible porté à la dynamique d’innovation que connaît la France dans ce domaine et par ricochet constituerait un coup sans précédent porté à l’ensemble de l’écosystème Internet français. » : « S’il est naturel de réfléchir à de nouveaux modes de financement de l’industrie culturelle, l’adoption d’une taxation des créations des internautes semble particulièrement inadaptée » ont déclaré les deux coprésidents de l’ASIC, Pierre Kosciusko-Morizet et Giuseppe de Martino.

Cécile RAFIN
Sources :
http://www.lexpansion.com/economie/actualite-high-tech/les-fournisseurs-d-acces-redoutent-une-taxe-internet_136201.html
http://www.lasic.fr/
http://www.imedias.biz