Pour la troisième année consécutive, le Centre national de la cinématographie (CNC) et l’association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (l’ALPA) ont souhaité reconduire une étude sur l’offre de films « pirates » sur internet.
Cette analyse, conduite sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2006, mesure le nombre de fichiers pirates disponibles sur les réseaux « Peer to Peer » selon leur qualité et leur délai d’apparition.
Ainsi il ressort que :
• Près de 94 % des films piratés sont disponibles avant leur sortie vidéo en France
• 40,5 % des films sortis en salles en 2006 sont piratés sur Internet l’année de leur sortie
• Les films sont disponibles en moyenne 41 jours après leur sortie en salles
• Près de 38 % des films piratés sont disponibles avant leur sortie en salles
• les sources de piraterie se diversifient
Avec l’apparition du haut débit, la diffusion en réseau d’œuvres dématérialisées est favorisée. Comme nous le montre l’étude du CNC et de l’ALPA, le nombre de fichier de contrefaçon de films disponibles sur Internet est important, il est facile de transmettre, de reproduire et de diffuser des œuvres sur internet.
Cette maîtrise des oeuvres par les internautes est un réel danger puisqu’ elle tend à perturber le droit de reproduction ainsi que le droit de représentation de l’oeuvre qui permettait, initialement, la rémunération de l’auteur, tout comme la reconnaissance du droit moral que l’auteur est censé détenir sur son oeuvre.
Ainsi, par exemple, la diffusion de films sur le réseau tend à priver les auteurs de leur droit de représentation en décourageant les spectateurs de se rendre au cinéma, puisqu’ils peuvent télécharger l’oeuvre. Ce piratage d’œuvres numériques avant même leur exploitations en salle est alarmant, l’affaire des Bronzés 3 diffusé sur Internet quelques jours à peine après sa sortie en 2006 a été un « électrochoc » à la profession . En effet, comme nous l’a fait remarquer Nicolas Seydoux, PDG de Gaumont, l’industrie musicale repose sur une production abondante et multiple de titres et de rééditions, alors que le cinéma est limité dans sa production. Une année de production, au niveau mondial, repose sur dix films importants. Si deux de ces films faisaient l’objet d’un piratage massif, c’est l’ensemble de l’industrie qui serait immédiatement menacée.
Le droit de reproduction, quant à lui est également atteint puisque ce téléchargement peut s’obtenir gratuitement, sans rémunération des auteurs. Enfin, la possibilité de modifier le film en ne téléchargeant, par exemple, que certains extraits porte atteinte à l’intégrité de l’oeuvre, garantie par le droit moral.
Ainsi, par leur développement, les technologies numériques, semblent avoir contribué à déplacer, voire à déstabiliser, le fragile équilibre sur lequel reposait, jusqu’à présent, la législation sur le droit d’auteur. Mais, une autre difficulté apparaît avec les nouvelles technologies, celle du conflit entre les intérêts de l’auteur et ceux du public : en effet, pourquoi les internautes se priveraient-ils des avancées technologiques ?
Cependant, cette privation semble être justifiée du fait des conséquences économiques qu’un piratage massif d’œuvres cinématographiques, peut avoir sur l’industrie du cinéma. Ainsi défendre le droit d’auteur devient un objectif prioritaire.
Source :
Étude d’octobre 2007 CNC-ALPA sur l’offre de film pirate sur Internet octobre
http://www.cnc.fr
http://www.lemonde.fr
Line NICLAES