TERMINAISONS D'APPELS : L'UFC-QUE CHOISIR SAISIT LE CONSEIL D'ETAT POUR DENONCER LES PRIX PRATIQUES PAR L'ARCEP

Depuis octobre l’ARCEP a fixé les tarifs des terminaisons d’appels mobiles pour 2008-2009 (coût que paie un opérateur pour que ses abonnés puissent communiquer avec les abonnés d’un autre opérateur). Le régulateur français avait promis une baisse de 7,5 à 6,5 centimes d’euro, et c’est chose faite pour Orange et SFR. Bouygues bénéficiant quant à lui d’un tarif de 8,5 centimes d’euros eut égard à sa taille moindre sur le marché.

Cependant l’UFC-Que Choisir considère que cette baisse est insuffisante, et attaque la décision de l’ARCEP devant le Conseil d’État. Au-delà de cette saisine c’est la Commission européenne qui est en fait visée, l’association de défense des consommateurs lui reprochant de ne pas mettre en œuvre l’harmonisation des prix des terminaisons d’appels mobiles. Actuellement les tarifs européens varient entre 2 et 18 centimes d’euros, alors que l’association estime que ceux-ci devraient tourner autour d’1 centime.

Paradoxalement, l’ARCEP poursuit le même but que l’association. Le président de l’autorité, Paul Champsaur, a en effet, dès juillet 2007, appelé la Commission à harmoniser les politiques européennes. De plus, des travaux ont été lancés en ce sens au sein du Groupement des régulateurs européens (GRE), à l’initiative de la France.

De même, l’association espère entraîner dans son sillage d’autres pays européens. La chose n’est pourtant pas aisée. Déjà, l’Ofcom (régulateur anglais) a du reculer devant les opérateurs qui refusaient la baisse des tarifs. Il faut dire que les enjeux économiques sont de taille, les achats de terminaisons d’appels ayant représenté plus de 3,3 milliards d’euros de recettes pour les opérateurs mobiles en 2006.
Christelle CARTIER