La « télé-tirelire » ou en anglais « Call TV » est un jeu télévisé permettant aux téléspectateurs de participer à un concours qui a lieu au fil d’une émission télévisée. Soit ils envoient des SMS, soit ils téléphonent à un numéro qui leur est présenté pour répondre à des questions générales, pour voter en faveur d’un candidat ou pour d’autres raisons de participation.
Ce phénomène offre une certaine « interactivité » entre les téléspectateurs et les services de la radiodiffusion télévisuelle, alors que, par principe, les services de télévision sont reçus d’une manière passive, c’est-à-dire, sans offrir la possibilité de réagir. Cette particularité est probablement la raison pour laquelle la télé-tirelire a connu un grand succès tant en France qu’aux autres pays comme la Belgique et les Pays-Bas – en tenant compte de la fréquence de participation des téléspectateurs – d’autant que cette participation pourra le cas échéant leur offrir des gains, ou encore, de la popularité. Utilisée tant par les chaînes françaises privées que par les chaînes publiques, cette pratique constitue de plus un différent mode de financement des programmes télévisuels.

Cependant cette nouvelle pratique doit respecter les règles générales du droit de l’audiovisuel, et ses règles particulières. L’augmentation du Call TV a inquiété en France l’autorité de régulation compétente, qui est le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), ainsi que le juge communautaire.

La télé-tirelire a été réglementée pour la première fois par le CSA dans une recommandation du 5 mars 2002. Ladite recommandation avait pour objectif d’éviter que la présentation de cette possibilité aux téléspectateurs aura le caractère d’une « publicité clandestine », déjà interdite par la législation française (décret du 27 mars 1992, article 9). Selon cette recommandation, la télé-tirelire doit être présentée d’une façon ponctuelle et discrète et le renvoi sur le service surtaxé doit être un prolongement direct du programme en cours. Il y a toujours un grand effort par le CSA de garantir la protection des participants à ce type de jeux.

Récemment, et plus particulièrement le 4 décembre 2007 une délibération du CSA est venue compléter la dernière recommandation du 2002. Les nouvelles règles protectrices prévoient une meilleure information des téléspectateurs sur le remboursement de leur frais, ainsi que sur les conditions particulières d’obtention des gains, et l’assouplissement des coûts de participation. L’information sur le remboursement des frais aura pour objectif d’éviter une confusion possible avec un « jeu de hasard », interdit par la loi. Mais, l’information des téléspectateurs ne doit pas s’arrêter là. Il faut aussi leur présenter les règles du jeu pour leur faire connaître les possibilités d’obtenir des gains. Ensuite, vu que notre époque reconnaît bien le succès de l’Internet grâce à la gratuité qu’il offre, la CSA incite les diffuseurs à inclure dans les moyens de participation des téléspectateurs, la connexion Internet, c’est-à-dire l’envoi des d’e-mails.
Quant à la qualification de la télé-tirelire comme publicité clandestine, le CSA est venu ajouter une nouvelle condition. Dorénavant, le service surtaxé soit être relatif avec l’émission qui y renvoie et la compléter.
L’évolution de la législation concernant la télé-tirelire ne cesse pas. Elle est due au CSA mais aussi au juge européen, qui, dans une affaire récente a pris position sur ce phénomène. L’autorité de régulation nationale s’est basée sur cet arrêt de la Cour Européenne et l’a qualifié comme service de « téléachat », qualification qui l’a soumis aux règles particulières. La diffusion de ces programmes doit durer au maximum trois heures par jour (décret du 27 février 2003, article 28).

Vu que le phénomène de la télé-tirelire connaît un grand succès au niveau européen, il est important que les États-membres harmonisent leur législation au moins pour la qualification juridique de ce service interactif. Étant caractérisé comme service de téléachat il faut aussi respecter les dispositions minimales de la directive « Télévision sans frontières », modifiée et nommée depuis décembre 2007 « Services des médias audiovisuels », ainsi que les règles nationales. Cependant, aucune sanction n’est prévue pour le non respect de certaines règles (par exemple la possibilité de participer par Internet), ce qui fait douter de l’effectivité de ces dernières.
Sources :

– http://fr.wikipedia.org/wiki/T%C3%A9l%C3%A9-tirelire
– http://www.droit-technologie.org/actuality-1105/le-nouveau-cadre-juridique-des-call-tv-en-france.html
– http://www.journaldunet.com/breve/tele/20889/call-tv-le-csa-conseille-internet-pour-alleger-la-facture.shtml
– http://blogrtbf.typepad.com/blog_medias_d_alain_gerl/2008/02/call-tv-le-csa.html
– Légipresse n° 248 – Janvier/Février 2008, p.10
Olga APOSTOLA