Le fournisseur d’accès à Internet Free a lancé une nouvelle forme de télévision en juin 2007 : la télévision maison, dont les contenus sont faits par et pour ses abonnés. Ce nouveau service est dit UGC (user generated content) : une TV 2.0 en quelque sorte, proche des sites Internet de partage de vidéos tels que Youtube ou Dailymotion. Ce nouveau système constitue le premier service au monde de télévision personnelle accessible directement sur un téléviseur. Pour créer son propre programme, il suffit donc de posséder une caméra, ou un appareil photo, ou, et c’est ici que la violation du droit d’auteur se manifeste, un magnétoscope, et une Freebox HD. Il s’agit certes d’un progrès en ce qui concerne les services offerts aux téléspectateurs, mais cela se heurte aux droits d’auteur de la même manière que les sites de partage de vidéo. Rappelons que Dailymotion avait été condamné en 2007 en tant qu’hébergeur à 23 000 euros d’amende pour n’avoir pas retiré assez vite le film Joyeux Noël de ses serveurs.
La TV perso inquiéta donc dès sa sortie Canal +, des œuvres audiovisuelles et des programmes sportifs dont cette dernière détenait les droits étant en effet en libre circulation par ce biais. Free se retranchait initialement derrière son statut d’hébergeur protégé par la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Mais la voie judiciaire fut écartée suite à un accord entre Canal + et Free, qui a mis en place d’un système de sécurité sur les programmes du Groupe Canal + : les flux de Canal+ sont désormais marqués grâce à une empreinte numérique invisible. Ce procédé a un double avantage. D’une part, il permet de définir la portée des droits d’usage comme le nombre de copies possibles. Et d’autre part, il aide Free à supprimer automatiquement les contenus mis en cause.
Aujourd’hui, Free propose ce service en se contentant de rappeler aux utilisateurs leur responsabilité quant aux contenus qu’ils mettent en ligne.

Par ailleurs, cette nouvelle télévision a également attiré l’attention du CSA, mais sur un autre point que celui de la protection des droits d’auteur : la protection des mineurs semble en effet ne pas être suffisamment assurée dans la mesure où ce service propose l’accès à des contenus réservés aux adultes à n’importe quelle heure de la journée. L’accès à cette section est protégé par un mot de passe, le même que celui qui permet d’acheter un programme en vidéo à la demande ou d’accéder aux informations relatives à son compte.
Ce dispositif n’offrait clairement pas une protection suffisante des mineurs, qui pouvaient très facilement se procurer le code en question. Le CSA impose normalement que les contenus pornographiques soient restreints à des chaînes payantes présentant des garanties particulières de limitation d’accès. Pour les chaînes publiques numériques, la diffusion de ce type de programme doit faire l’objet d’un verrouillage spécifique associé à la saisie d’un code à quatre chiffres, en sachant qu’elle est cantonnée à la tranche de minuit à cinq heures du matin.
A ce sujet, Maxime Lombardini, le directeur général d’Iliad, maison mère de Free, s’est déclaré prêt à mettre en place un second code, spécifique à ces programmes. Mais l’intervention du CSA reste ici contestable : le conseil est-il compétent pour réglementer un service audiovisuel qui n’est pas de la télévision traditionnelle ?

Sources :
http://www.lemonde.fr
http://www.ariase.com
http://www.lejdd.fr
http://www.journaldunet.com
http://www.clubic.com

Antoine DE LARTIGUE