On le sait, le rapport Olivennes a pour objet de traquer les internautes piratant des œuvres audiovisuelles sur le net. Il s’agit pour les pouvoirs publics d’endiguer les chutes de vente de ce type d’œuvres, censées être causées par le téléchargement illégal via les réseaux P2P (peer- to-peer).
Ainsi, ce rapport Olivennes sert aujourd’hui de base à l’élaboration d’une législation adaptée au problème ; et le point central de ce rapport réside dans l’application de ce que l’on appelle désormais la « riposte graduée ». Celle-ci consisterait, selon les accords Olivennes, à mettre en œuvre une procédure en quatre phases distinctes lorsqu’un internaute contrevenant est repéré.
Tout d’abord, il y aurait un premier message d’avertissement signé par une Autorité indépendante adressé à l’abonné, responsable de la ligne.
Ensuite, en cas de récidive, un second message d’avertissement serait envoyé.
Puis, en cas de récidive dans les six mois, l’abonnement serait suspendu un mois ; enfin, dans l’hypothèse d’une nouvelle récidive dans les six mois, l’abonnement serait résilié et bloqué un an.
Cependant, cette mécanique bien huilée a vu ses rouages grippés lorsque certains ont indiqué que l’envoi d’un mail n’était en aucun cas nominatif et qu’il n’était pas certain que le véritable propriétaire reçoive en personne son mail. En effet, une certaine forme d’insécurité juridique pourrait naître de la diversité des comptes mails pouvant être créés par une même personne, certains ayant parfois un ou deux autres comptes différents (Hotmail, Yahoo…) de celui attribué initialement par son fournisseur d’accès (Free, AOL…). Le législateur se devait donc de rectifier le tir avant de rendre une loi incomplète. Chose faite comme semblerait l’indiquer une des versions les plus récentes de « l’avant projet de loi relatif à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ».
En effet, cet avant projet prévoit que si le premier message sera bien envoyé par mail, le second sera, lui, envoyé au titulaire de la ligne Internet par lettre avec accusé de réception.
Ce sera la Haute Autorité spécialement créée pour lutter contre les pirates du net qui prendra en charge cette mission.
Pour résumer, la riposte graduée devrait se décliner en trois étapes (et non plus quatre). Si un internaute est pris en flagrant délit de téléchargement illégal, un courrier électronique d’avertissement lui sera envoyé.
Puis, en cas de récidive dans les six mois, une lettre recommandée avec accusé de réception sera envoyé au titulaire de la ligne. Cette deuxième étape devra rappeler au titulaire ses différentes obligations, notamment celle de sécurisation de sa ligne (dans l’éventuel cas d’un piratage de sa ligne Internet par wifi) ; en outre, elle devra aussi rappeler les sanctions légales en cas de piratage.
Enfin, en cas de nouvelle récidive dans les six mois, l’abonnement sera suspendu soit un mois soit six mois, ou bien il y aura procès « classique ». Cette dernière phase est là encore nouvelle puisqu’il n’y aura plus de résiliation pure et simple, ce qui était inquiétant pour le chiffre d’affaire des fournisseurs d’accès (FAI). Désormais, si l’internaute voit sa ligne résiliée, il devra cependant continuer à payer mensuellement les frais engendrés par son forfait Internet : les FAI ne verront donc pas leur rente diminuer par l’application de la riposte graduée. Cette troisième et nouvelle étape place donc l’abonné dans une situation de transaction : soit il choisit que son abonnement soit résilié (un ou six mois) avec interdiction pendant cette période de souscrire à un nouvel abonnement ; soit il sera cité à comparaître devant un tribunal, avec tous les inconvénients cette fois-ci d’un « véritable » procès.
Finalement, au gré des évolutions concernant ce projet de loi, l’internaute contrevenant s’en sort plutôt bien. Adieu les résiliations définitives de son abonnement ou encore les peines au montant astronomique. Mais quoiqu’il en soit, en cas d’infraction, il restera « fiché » par la Haute Autorité laquelle créera un répertoire national des personnes dont l’accès à Internet a été suspendu. L’avant projet de loi avance donc, opérant différentes modifications sans pour autant dénaturer le rapport Olivennes.
Arnaud QUILTON
Sources :
www.zdnet.fr