Le 29 mars 2000, le groupe UGC lançait sur le marché la première formule d’abonnement de type « entrée illimitée », permettant aux abonnés un accès illimité aux salles de cinéma UGC sur l’ensemble du territoire, moyennant la somme de 98 francs par mois pour une durée de 1 an au moins. Dés 2004 cette carte permettait l’accès à d’autres cinémas adhérents au projet. Six mois plus tard, les groupes concurrents, Pathé, Gaumont et MK2 lançaient eux aussi une carte similaire.
Les exploitants indépendants, insatisfaits de cette pratique ont immédiatement dénoncé cette formule comme une pratique de prix abusivement bas. Ils accusaient UGC de vouloir définitivement éliminer ses concurrents et craignaient également que cela ne porte atteinte au mode de rémunération des distributeurs, producteurs et auteurs.
Dés 2001, le législateur est intervenu en prévoyant plusieurs dispositions. Désormais, la loi prévoit que la mise en place d’une formule d’accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples est soumise à un agrément préalable du centre national de la cinématographie (CNC).
De plus, pour assurer la transparence de la remontée des recettes, un prix de référence a été fixé pour servir de base de calcul pour la rémunération des distributeurs. Ce prix qui concerne prés de 13 millions d’entrées est fixé à 5,03 euros jusqu’au 14 mars 2009.
Enfin, pour garantir la pérennité des lieux de diffusion, la loi oblige sous certaines conditions, les gros exploitants à associer à leur formule d’abonnement les exploitants indépendants qui le souhaitent. Les petites structures bénéficient de plus quant à elles d’un « bonus » dû aux risques économiques liés à une surconsommation des abonnés.
Depuis, divers bouleversements ont eu lieu en la matière. En effet, en septembre 2007, le prix de l’abonnement « UGC illimité » est passé de 18 euros à 19,8 euros par mois et UGC a lancé la formule « UGC illimité à 2 » pour 35 euros par mois. De plus, MK2 a quitté Pathé, Gaumont et leur formule « carte LP » pour adhérer au programme d’UGC. Son tarif est identique à celui d’UGC. Pour que ce système soit rentable pour l’utilisateur, il faut aller au cinéma 4 fois par mois ce qui donne un tarif par place proche de 5 euros. Au-delà de 82 entrées par an par abonnement, l’exploitant perd de l’argent.
Le CNC craint que ces modifications et créations n’entraînent de réels risques concurrentiels avec un risque d’abus de position dominante de la part du groupe UGC.
Le cadre législatif et règlementaire mis en place en 2003, préservait notamment le pluralisme de l’offre cinématographique et des lieux de diffusion. Il a montré ses limites, à l’occasion du renouvellement des agréments de ces formules en 2007 et ce, particulièrement en ce qui concerne la détermination du prix de référence.
Le gouvernement a demandé une évaluation de l’impact du dispositif d’encadrement des cartes illimitées. C’est dans ce cadre que le 12 février 2007, la commission d’agrément des formules d’accès au cinéma, présidée par Marie Picard a rendu son rapport sur les formules d’abonnement de type accès illimité au cinéma.
Les cartes illimitées avaient pour objectif et ont eu pour effet une augmentation globale de la fréquentation cinématographique, et en particulier en Ile de France, ainsi qu’une augmentation de la diversité des films, le spectateur voyant plus de films. Elles ont également eu des conséquences sur le marché, avec un accroissement du nombre de films diffusés, mais de ce fait une durée de diffusion du film plus courte.
La commission propose d’améliorer la procédure d’agrément en la simplifiant.
Pour une harmonisation des délais elle souhaiterait également que l’agrément délivré ne puisse excéder une durée de quatre ans et que les contrats d’association passés entre les émetteurs et les exploitants ayant adopté la formule soient améliorés.
Toutefois, malgré ces différentes propositions, il est fait état que l’apparition de ces cartes a eu globalement un effet très positif.
Source :
Légipresse
Le monde
Rapport du 12 février de la Commission d’agrément des formules d’accès au cinéma
Projet de loi de finances pour 2008
Aurore CENTONZE