Le tribunal d’Angers a relaxé un homme poursuivi pour atteintes au droit du producteur d’une base de données. Ainsi fin 2005, cet employé de société a décidé d’« aspiré » un site web, cette pratique qui consiste à télécharger à l’aide d’un logiciel toutes les données contenues par le site sur son disque dur afin de pouvoir de consulter les pages sans être connecté à internet. Cette technique était plus répandue à l’époque où les connexions étaient principalement établies par modems, avant la démocratisation des forfaits internet haut débit, illimités.

L’individu privé de sa connexion internet, avait en effet copié toute la structure et les différents fichiers, images pour pouvoir le visiter à loisir sans payer de communication téléphonique.
Cependant ce type d’opération a tendance à créer des saturations chez les « webmasters » et dans notre cas, a momentanément privé les internautes de l’accès à ce portail internet.
C’est pour cette raison que les logiciels qui permettent d’ « aspirer » le contenu des pages web dont les plus connus sont MEMOWEB, TELEPORT pro, sont inégalement appréciés par les concepteurs de sites.

De plus, outre le fait que cette méthode peut faire « planter » un site, elle fausse les statistiques de visites, indispensables pour la vente d’espace publicitaire. Il semble aussi indéniable que cela contribue au viol des droits d’auteurs et de ceux liés à la propriété intellectuelle.

Le tribunal a considéré que l’« aspiration » d’un site était légale à une nuance près, l’internaute ne doit pas toucher aux bases de données (c’est-à-dire les fichiers permettant d’activer les programmes sur le site). Le parquet avait requis 1500€ mais les éléments du dossier n’ont pas permis de déterminer si les bases de données ont également été copiées.

Sources :
http://www.ouest-france.fr/Aspirer-un-site-Internet-n-est-pas-illicite-dit-le-tribunal-d-Angers-sauf…/re/ofdernmin/_-630871–BKN—-_actu.html
Guillaume MOULIN