Le Ministère de la Culture a lancé début juin une consultation publique sur les propositions de modification à la règlementation en matière de publicité télévisée, parrainage télévisé et téléachat. Cette consultation reprend les mesures annoncées par la Ministre de la Culture dans une interview accordée au journal Les Echos. Celle-ci a présenté des mesures en faveur des chaines de télévision privées, autorisant plus de publicité et assouplissant les règles anti-concentration. Elle précise ainsi les chantiers de modifications de la règlementation audiovisuelle autre que ceux étudiés par la Commission Copé.
Elle annonce ainsi la transposition de la directive européenne sur les Services de Médias Audiovisuels (SMA) notamment sur les règles en matière de publicité, plus rapide qu’anticipée. Le Ministère de la culture propose le passage d’une comptabilisation de la publicité d’heure glissante en heure d’horloge, ainsi qu’une augmentation de la durée de diffusion par heure d’antenne en moyenne quotidienne de 6 à 9 minutes. Ces deux éléments, comme la possible insertion d’une seconde coupure publicitaire dans les œuvres audiovisuelles de plus de 90 minutes, s’inscrivent donc dans le cadre de la transposition en cours de la directive européenne SMA, qui est par ailleurs plus souple que ces seuls éléments, alors que le CSA lui-même s’est exprimé positivement sur leur transposition en droit français. Rappelons que la deuxième mesure (2ème coupure) s’inscrit dans un cadre législatif (nécessitant une modification de la loi), alors que le passage d’heure glissante en heure d’horloge s’inscrit dans un cadre règlementaire (modifiable par décret).
A propos du téléachat, un assouplissement est prévu en supprimant la limite de durée de ces programmes d’une heure entre minuit et 11h, et en supprimant son interdiction le mercredi après-midi, samedi après-midi et dimanche toute la journée. La ministre propose aussi l’autorisation de la publicité isolée dans les manifestations sportives.
La ministre de la culture se prononce également de façon plus nouvelle et plus surprenante sur les seuils anti-concentration, ouvrant ainsi un nouveau chantier qui devrait relancer la spéculation sur le secteur (rachat des minoritaires de M6 et concentration dans la radio).
Christine Albanel s’est exprimée sur le seuil anti-concentration dans la radio de 150 millions d’auditeurs cumulés, en précisant son relèvement puisque la population a progressé de plus de 10 millions d’auditeurs. Une augmentation de ce seuil, en ligne avec la population française (à 180 millions d’auditeurs cumulés) permettrait aux trois grands groupes radios français (NRJ Group, Lagardere et RTL), aujourd’hui proches du seuil de 150 millions, de procéder à de nouvelles acquisitions.
Sur le seuil anti-concentration s’appliquant aux télévisions hertziennes : actuellement, un seul actionnaire ne peut détenir plus de 49% d’une chaine de télévision hertzienne analogique, et 15% d’une seconde télévision. Ce seuil s’applique à toute les chaines dont la part d’audience nationale est de plus de 2,5%, et obligerait notamment le groupe M6 à céder 51% de W9 alors que celle-ci devrait franchir ce seuil d’audience prochainement. Le gouvernement souhaite faire évoluer ces règles pour faire émerger de grands groupes de médias.
Ces propositions nous rappellent l’étendue des chantiers en cours sur la règlementation audiovisuelle, alors que l’attention du marché s’est concentré ces derniers temps sur le travail de la commission Copé (qui ne s’exprime que sur la question de suppression de la publicité sur France Télévision). Si le passage d’une comptabilisation de la publicité d’heure glissante en heure d’horloge devrait de toute façon intervenir à terme, son intervention dès cet été est donc une bonne surprise pour TF1 et M6, qui devrait alors profiter de ces mesures favorables dès le second semestre 2008, et non plus en septembre 2009 au moment de la suppression de la publicité sur France Télévisions.
Sources :
www.lesechos.fr
Véronique de LA CELLE