L’entreprise de presse

– Loi du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse

Les journalistes

– Loi du 29 mars 1935 portant statut des journalistes professionnels (articles L 761-1 à L 761-16 du Code du Travail)

– Décret du 17 janvier 1936 instituant la Commission de la Carte d’Identité des Journalistes Professionnels (articles R 761-3 à R 761-23 du Code du Travail)

– Convention Collective Nationale de Travail des Journalistes du 1er novembre 1976

– Charte des devoirs professionnels des journalistes français, juillet 1918 (révisée en janvier 1938)

– Déclaration des devoirs et des droits des journalistes, adoptée les 24 et 25 novembre 1971 à Munich

Les agences de presse

– Ordonnance du 02 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agences de presse

– Loi du 10 janvier 1957 portant statut de l’Agence France Presse

La distribution et la vente

– Loi du 02 avril 1947 sur les entreprises de groupage et de distribution de journaux et publications périodiques

– Article 11 loi du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d’ordre social

– Décret du 09 février 1988 fixant les conditions de rémunération des agents de vente de la presse

Divers

– Décret du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse

– Article 10 loi du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d’ordre social (article relatif aux correspondants locaux de la presse régionale et départementale)