« Fuck it ! ». Le fameux slogan des pubs Heineken sur Internet aurait pu être repris par les dirigeants du célèbre brasseur à l’annonce de l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Partis le 13 février dernier.
Après avoir été assignée par l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA), Heineken a été contrainte de fermer momentanément son site en raison de publicité en faveur de l’alcool sur son portail en ligne.
Alcool et Internet : incompatibles ?
La loi Evin du 10 janvier 1991 interdit les publicités en faveur de l’alcool, sauf exceptions. Aucune référence n’étant faite à Internet les juges se sont livrés à une interprétation stricte du texte, prohibant ainsi toute promotion en faveur de l’alcool sur la toile.
Il faudra repasser plus tard pour le cyber apéro…
Il ne reste plus à nos chers parlementaires qu’à combler un vide juridique en amendant un texte occultant Internet.
Pour expliquer ce manque Madame Bachelot, Ministre de la Santé actuelle, considère que le « réseau des réseaux » n’avait pas cette envergure quinze ans plus tôt. Certes. Notons tout de même que les parlementaires ont, cette même année, voté des textes faisant référence explicite à Internet.
Comment remplir un verre législatif à moitié vide ?
Un tournée générale de réclamations a alors été servie par alcooliers, associations de défense de consommateurs et ministres concernés.
Ont alors résulté quatre propositions des études faites par des groupes de travail nommés par le gouvernement. :
-L’autorisation de la publicité pourrait être générale sauf sur les sites déstinés à un public mineur ou consacrés aux activités physiques et sportives.
-Elle pourrait ne concerner que certaines publicités, définies par décret, autorisées sur tous les sites sauf ceux réservés aux mineurs ou aux activités physiques et sportives.
-La publicité pourrait être licite mais uniquement sur les sites de la filière des alcooliers ou sur n’importe quel site à l’aide d’un simple lien.
-La quatrième proposition, la plus stricte, n’autorise la publicité que sur les sites de la filière.
Initialement le Ministère de la Santé avait retenu la troisième ou la quatrième proposition en accord avec l’ANPAA.
Etait alors envisagé un encadrement très strict de la publicité pour l’alcool sur Internet, justifié par le fait « qu’Internet constitue un puissant vecteur d’information et de divertissement pour les jeunes ». La Ministre précisait alors qu’ « il ne serait pas opportun de revenir sur cette position ».
La solution semblait convenir à tout le monde… ou presque.
Les sites généralistes seraient alors les premiers à trinquer. Soumis à l’application stricte de la Loi Evin selon laquelle toute référence positive à l’alcool constitue de la publicité, ils seraient sanctionnés dès que leur page en contiendrait. Blogs, sites de partage, et autres tomberaient sous le coup de la Loi.
Quelques jours plus tard Madame Bachelot accorde un entretien au Figaro LE 27 octobre dernier dans lequel elle précise qu’ « il faut moderniser la Loi Evin en autorisant la publicité pour l’alcool sur Internet ». Dans le cadre de l’examen de la Loi Hôpital, Patient, Santé et Territoire proposé par son ministère, cette dernière ne s’opposera pas à un amendement concernant l’autorisation de la publicité en faveur de l’alcool sur Internet.
La publicité en faveur de l’alcool serait donc autorisée sur tous les sites Internet exception faite pour ceux destinés aux mineurs et aux activités physiques et sportives. Un message sanitaire devra être présent sur le bandeau publicitaire ; et les messages intempestifs, type spams, seront prohibés.
La dernière déclaration en date e la Ministre apparaît tout de même surprenante au regard du cadre de son projet de Loi.
Alors que la vente d’alcool va devoir répondre à des critères plus stricts qu’avant, on autorise la publicité en faveur de l’alcool sur LE média actuel.
La réalité technologique oblige parfois à mettre un peu d’eau dans son vin…
Sources :
monde.fr
lefigaro.fr
lejournaldunet.com
espace-social.com
vnunet.fr
Charlotte PELOUSE