LOI SUR LA RIPOSTE GRADUEE : LA GUERRE DE LA COMMUNICATION SUR LA TOILE EST DECLAREE

L’histoire est, dit-on, un éternel recommencement. En tout cas, elle a pour le moins tendance à bégayer.

On se souvient du site « LesTelechargements.com » (site commandé à l’Agence Publicis pour un prix de 180.000 euros et pourtant propulsé par… le logiciel libre Dotclear) lancé début 2006 par le Ministre de la Culture de l’époque, Renaud DONNEDIEU-DE-VABRES, pour permettre à l’origine aux internautes et aux artistes de débattre ensembles sur les questions du téléchargement et du droit d’auteur avant le vote de la loi DADVSI.

Mais, très vite, le débat s’est emballé et le site s’est transformé en un lieu d’offensives contre le projet de loi pour les internautes, ce qui a contraint les modérateurs du site à retirer la possibilité de laisser des commentaires.

Trois ans après l’échec de ce site, la Ministre de la Culture Christine ALBANEL a décidé de répliquer à son tour en lançant un autre site internet pédagogique, Jaimelesartistes.fr, afin d’expliquer son projet de loi Création et Internet et en particulier son volet controversé sur la riposte graduée.

Or, à l’heure du Web dit 2.0, les internautes n’ont cependant ici aucune possibilité de débattre ou de réagir en postant des commentaires en ligne. Juste celle de lire les articles et de voir les vidéos de propagande du gouvernement (par ailleurs réalisées par la SACD, voir photo ci-dessus à droite).

Dans la section « Dix points clefs pour comprendre le projet de loi », le gouvernement explique ainsi sa vision de ce texte par un jeu de questions-réponses pour essayer de contrer les réticences.

Ainsi, à la question : « le projet de loi est-il « contraire à l’Europe ? » », on peut lire : « Absolument pas. Le Parlement européen a récemment rappelé son attachement au respect des droits et libertés fondamentaux, dans des termes qui ne laissent aucun doute sur sa comptabilité avec les expériences les plus avancées en Europe : au Royaume-Uni et en France ».

C’est en ces termes que le gouvernement répond, selon lui, au problème de non-conventionalité du projet de loi HADOPI avec le projet de réforme du droit des communications électroniques, dit Paquet Télécom, voté le 24 septembre dernier par le Parlement Européen ; et notamment l’amendement 138 précisant que les autorités de régulation nationale veillent à ce qu’aucune restriction à la liberté d’expression et d’information d’un citoyen ne soit prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire, alors que la (future ?) HADOPI est une autorité administrative.

Reste que la communauté des internautes s’est elle aussi mise en ordre sur le front de la toile.

L’on avait déjà signalé le site humoristique Ca-va-couper.fr lancé par l’UFC Que Choisir avant le vote de la loi Création et Internet par le Sénat (voir notre article précédent).

Mais c’était sans compter le site internet Jaimelesinternautes.com lancé à l’initiative du magazine en ligne Numerama.com et pastichant celui du Ministère de la Culture en reprenant exactement la même présentation, et développant « 10 bonnes raisons de dire non à la loi Création et Internet ».

Selon eux : « Il ne s’agit pas de défendre le piratage. Il s’agit de défendre les principes républicains les plus importants d’un Etat de droit. Aucun Etat quel qu’il soit ne devrait mettre en place une machine à condamner massivement ses citoyens (1000 internautes par jour !) sans apporter de preuve solide du délit supposé, et sans donner à l’accusé la possibilité de se défendre avant l’application de la sanction. Ni le piratage ni aucun délit ne justifie de contourner l’ordre judiciaire et les règles fondamentales des droits de la défense ».

Toujours en réponse au site du Ministère de la Culture, on signalera également les sites Jaimelesartistes.info (qui recense en outre les sites internet contre le projet de loi HADOPI et des sites internet de musique libre) ou encore Jaimepaslesartistes.com (dans un style plus direct).

Plus que jamais, la toile est devenue un lieu stratégique à occuper dans la bataille de la communication, tant pour les pouvoirs publics que la société civile.

Sources:

Clubic.com
PcInpact.com
+ sites déjà cités plus haut

Yoan AFRIAT