La nouvelle fait l’effet d’une bombe tant pour la communauté du libre que pour le second fournisseur d’accès à Internet en France et premier FAI alternatif.
Le torchon brûlait déjà entre les deux protagonistes depuis de nombreuses années.
D’un côté, la société ILIAD qui utilise sous sa filiale FREE dans ses fameuses boites Freebox deux logiciels libres, à savoir Iptables – un logiciel de filtrage des données transitant sur un réseau ; et BusyBox – une distribution Linux.
De l’autre, la communauté des développeurs de logiciels libres, dont la FREE SOFTWARE FONDATION FRANCE (fondation pour le logiciel libre), qui accuse l’opérateur de violer les licences GNU/GPL v2 sous lesquelles sont régis les logiciels libres en refusant de divulguer les codes sources des logiciels modifiés et intégrés dans ses Freebox.
Une guerre de communication déjà ancienne
Les deux camps se livraient ainsi à une guerre de déclarations à couteux tirés par médias interposés.
Rappelons que la licence GNU/GPL (General Public Licence ou Licence Publique Générale) contient quatre libertés et une obligation : la liberté d’exécuter le logiciel pour n’importe quel usage ; la liberté d’étudier le fonctionnement du logiciel et de l’adapter à ses besoins par l’accès aux codes sources ; la liberté de redistribuer des copies ; la liberté d’améliorer le programme et de le diffuser modifié ; et enfin l’obligation dans ce cas de rendre publiques les modifications sous la licence GPL afin que l’ensemble de la communauté en bénéficie.
Loïc DACHARY, le Président de FSF FRANCE déclarait dans un entretien donné au Journal du Net : « FREE risque un procès en contrefaçon qui pourrait entraîner le retrait de toutes les Freebox […] Lorsqu’on installe un logiciel chez deux millions de personnes et qu’on prétend ensuite que cela peut se faire sans respecter le droit d’auteur, nous avons un problème. Ou bien FREE se trompe grossièrement dans son interprétation du droit d’auteur et est en situation de contrefaçon. Ou bien Free est la seule entreprise de France à échapper au droit d’auteur ».
De son côté, Xavier Niel, le fondateur et directeur général délégué à la stratégie d’ILIAD, aussi connu pour ne pas avoir sa langue dans sa poche, et bien décidé à ne pas lâcher le secret de fabrication de sa poule aux œufs d’or: « Free ne viole en rien la GPL v2. Lorsqu’un produit qui utilise un soft sous GPL est vendu, le vendeur doit fournir les sources du soft GPL. Free ne vend pas la Freebox, elle est la propriété de Free, c’est un élément de terminaison de son réseau, les sources n’ont pas à être fournies […].
La Freebox est considérée comme faisant partie de l’infrastructure réseau de FREE et n’appartient jamais au client. Le logiciel GPL modifié n’est donc jamais « distribué ». Il ne sort pas du réseau de Free. En fait, ce dernier cas prête pas mal à controverse, et les GNU voudraient bien essayer de contrer ce genre de situation dans la version 3 de la GPL mais pour l’instant c’est encore assez flou ».
Et ce dernier de rétorquer à Loic DACHARY : « surtout si on promet le retrait du marché de millions de Freebox, plus les conneries sont grosses plus on a une chance que ça passe ! »
Pendant ce temps, trois développeurs directement concernés par les logiciels inclus dans la Freebox, Harald Welte (Iptables), Rob Landley et Erik Andersen (BusyBox), créent un collectif sur Internet « LIBERONS LA FREEBOX » pour faire pression sur l’opérateur et tenter des arrangements à l’amiable qui resteront sans effet.
Ces derniers lancent donc un appel aux dons aux internautes en vue de lancer une action judiciaire contre FREE. Le 14 novembre 2007, ils font parvenir une lettre de mise en demeure à ILIAD, leur laissant un mois de préavis. Peine perdue.
Distribution ou non distribution ?
Ce qui devait arriver arriva. Bien que la FSF FRANCE ne soit pas partie à la procédure, nos trois développeurs ont assigné Iliad le 24 novembre dernier auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris pour violation de la licence GNU/GPL.
Ces derniers, qui estiment non seulement que FREE ne respecte pas la licence GNU/GPL, mais viole de surcroît leurs droits patrimoniaux et moraux.
Ils demandent ainsi chacun à ILIAD 10.000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 1 euro par Freebox mise à disposition des Freenautes (75 centimes au titre de la violation de leurs droits patrimoniaux et 25 centimes au titre de la violation de leur droit moral). Rappelons que, d’après ses derniers résultats trimestriels, FREE compte près de 3,275 millions d’abonnés.
De son côté, ILIAD se refuse encore à livrer tout commentaire, mais sa position devrait rester la même que par le passé.
Un vrai casse-tête pour les juges donc, mais nul doute que le feuilleton judiciaire (passionnant) qui s’ouvre mérite d’être suivis de près tant les conséquences de cette affaire pour la communauté du libre, que pour la société, les freenautes, et pour le paysage de l’Internet français de façon plus générale, sont importantes.
Sources :
Freenews.fr
Universfreebox.fr
Journaldunet.fr
Clubic.com
PcINpact.com
Berrebi.org
Freebox.flouzo.fr
Yoan AFRIAT