Alors que Radio Lina Marseille, nouvelle radio associative choisie par le CSA en septembre dernier pour émettre sur la fréquence 98.0 Fm (auparavant attribuée à radio Gazelle), se prépare à émettre sur les ondes, la décision du CSA lui ayant attribué la fréquence vient d’être provisoirement suspendue le 30 octobre par le juge des référés du Conseil d’Etat, saisi par les représentants de Radio Gazelle.
Le juge a estimé que l’association gestionnaire de Radio Lina créée en mars 2007, n’aurait acquis la capacité juridique que postérieurement à la date limite de dépôt des candidatures fixée dans l’appel du 27 mars 2007. Il a également considéré que la méconnaissance par le CSA de certains des critères prévus à l’article 29 de la loi du 30 septembre 1986, était de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de sa décision.
Les représentants de Radio Lina contestent la décision du juge. Le Conseil d’Etat devrait donc se prononcer, dans les mois qui viennent, sur le fond.
La secrétaire générale aussi porte parole de radio Lina, réfute les arguments de Radio Gazelle et estime que le CSA aurait attribué la fréquence en fonction de la qualité des projets, de la probité de leur porteur et de leur situation financière, tel que le prévoit la loi du 30 septembre 1986. Radio Gazelle n’aurait pas été retenue au regard de ces critères. En effet, des témoignages concordants ont fait état d’importantes tensions entre plusieurs membres de l’association. De plus, l’association a été condamnée en juin 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Marseille à verser 24 000 euros à Télé Diffusion de France (TDF).
L’arrêt que devra rendre le Conseil d’Etat dans cette affaire risque d’être déterminant dans l’attribution de la fréquence à l’une des deux radios.
Sources :
comfmpro.com
www.altermonde-sans-frontiere.com
Audrey CHABANNE