Après avoir été sanctionné à plusieurs reprises par le juge des référés par les ordonnances du 6 août et du 6 novembre 2008, le service gratuit de magnétoscope en ligne Wizzgo vient d’être condamné ce mardi 25 novembre pour contrefaçon.
La 3ème chambre civile du Tribunal de Grande Instance de Paris a estimé que la société Wizzgo avait «commis des actes de contrefaçon en reproduisant et communiquant au public, sans autorisation, des programmes produits et diffusés» par les chaînes M6, W9, TF1 et NT1(chaîne généraliste de la TNT gratuite, détenue par le AB groupe).
Les magistrats ont exclu le bénéfice de l’exception de copie transitoire et privée et de ce fait, ont interdit à Wizzgo de «copier, reproduire, communiquer et mettre à disposition du public» les programmes litigieux sous astreinte de 10 000 euros par infraction constatée.
De plus, Wizzgo a été condamné à verser 480 000 euros au groupe Métropole Télévision (M6 et W9) pour avoir illégalement copié ses programmes.
S’agissant du montant des dommages et intérêts que le service devra verser au groupe France Télévision, ce dernier reste à déterminer par le TGI qui attend des informations fournies par Wizzgo pour mieux évaluer le préjudice.
Tout juste condamnée, la société Wizzgo a annoncé ce mercredi 26 novembre 2008 la suspension de son service d’enregistrement en ligne ainsi que sa décision de faire appel de ce jugement considéré par son cofondateur Jérôme Taillé-Rousseau, comme «incroyablement disproportionné, et farfelu dans son mode de calcul, quand on sait que notre société n’a enregistré depuis ses débuts et uniquement sur son site Internet que 1 500 euros de chiffre d’affaires».
Ce dernier dénonce et interprète ce jugement comme «une volonté de mettre un terme à Wizzgo» alors que ces derniers mois, d’autres services de magnétoscope en ligne ont été crées comme recordme.tv et teleobs.nouvelobs.com.
La semaine dernière, Wizzgo avait d’ailleurs lancé sur son site une pétition intitulée «Pour le droit à la copie privée avec un magnétoscope en ligne».
Cette décision revêt toutefois une grande importance, tant pour les chaînes télévisées que pour les sites d’enregistrement en ligne, car c’est la première décision rendue sur le fond et probablement pas la dernière.
Sources:
www.zdnet.fr
www.01.net.com
www.challenges.fr
Marion CORBEL