Malgré une des législations les plus répressives du monde, la hausse des saisies d’objets contrefaits aux douanes françaises est indéniable.
De 706.000 en 1997, le nombre d’articles interceptés est passé à 4,5 millions, dont 1,5 millions rien qu’à Roissy.
C’est en 1994 que la loi Longuet rend pénalement condamnable le délit de contrefaçon, désormais passible de trois ans de prison et 300.000 euros d’amende.
Elle concède également aux douaniers le pouvoir de conserver les produits douteux pendant dix jours et si le détenteur de droit conteste l’authenticité des marchandises suspectes, l’agent de douane pourra alors saisir l’objet contrefait.
Les moyens dont disposent les autorités ne cessent de se diversifier.
On peut citer à ce titre l’existence de services dédiés dans le fret et les colis postaux et formations spécialisées pour les douaniers, la possibilité pour les magistrats de saisir ces derniers ou encore l’existence d’une cellule de veille sur internet. Autant de dispositifs créés dans l’objectif de lutter plus efficacement contre toutes ces atteintes au droit des auteurs.

Mais cela n’empêche pas le nombre des contrefaçons d’augmenter et plusieurs raisons à cela ont pu être constatées.
Le directeur régional des douanes de Roissy fret soutient que « la qualité des contrefaçons s’est considérablement améliorée » d’où la difficulté croissante de distinguer le vrai du faux. C’est la raison pour laquelle, une collaboration n’a cessé de s’instaurer entre le public et le privé pour débusquer ce qui ne constitue souvent qu’un détail infime qui atteste du caractère illégal de la copie.

A côté de ce qui se transporte dans les valises des touristes, le « trafic fourmi » qui ne représente pas le « gros » de la masse des objets suspects, il faut citer le développement sans limite des sites de vente sur internet, phénomène autrement plus problématique dans la quête du faux. Difficiles à contrôler, la traçabilité des objets est compliquée vu la profusion et la rapidité des ventes. Un seul clic nous permet d’acquérir une (fausse) montre Cartier sans avoir besoin de traverser les mers.

On peut citer à ce titre le leader mondial du commerce électronique e-bay qui a déjà dû verser 20.000 euros à la célèbre maroquinerie Hermès pour avoir permis la vente de sacs contrefaits.
Les procès ne cessent de se multiplier contre le site qui, s’il s’en est tiré à différentes reprises comme avec le bijoutier Tiffany aux Etats-Unis, continue ses ventes malgré des « notes salées » (38 millions d’euros de dommages et intérêts au profit d’LVMH).

Lorsque l’on se figure la nature de ces objets, des montres Rolex ou sacs Louis Vuitton nous viennent automatiquement à l’esprit. Force est de constater que ce sont les produits de luxe, vêtements, parfums, accessoires, qui sont les premiers visés par le trafic, qui a le plus souvent la Chine pour origine. Sept marques copiées sur dix sont françaises.
La contrefaçon est définie comme la « reproduction servile des principaux éléments d’une marque», joue sur le label, le nom, ou les couleurs.et la nature des objets contrefaits ne cesse d’étonner et parfois d’inquiéter.
Alors qu’auparavant l’industrie du luxe était visée huit fois sur dix, dorénavant seulement deux produits sur dix sont concernés.
Des plus classiques (cigarettes, cosmétiques, pièces détachées automobiles…) aux plus farfelus (salades composées, liquide vaisselle…)
Les copies illicites si elles ne s’attaquent plus au droit d’auteur, peuvent par contre porter atteinte aux droits des personnes. L’alcool frelaté ou les faux médicaments sont fatals à des dizaines de milliers de gens tous les ans.

L’internet est devenu, selon le sous-directeur à la Direction générale des Douanes, un facteur indiscutable de la « mondialisation de la contrefaçon, de la massification de la demande et de l’industrialisation de produits concernés ».

Une infraction qui s’internationalise appelle des moyens qui dépassent les frontières de l’hexagone.
Lorsque l’on sait la contrefaçon représentait 10% du commerce mondial, soit 200 à 300 milliards d’euros selon le Comité national anti-contrefaçon (CNAC), un « plan européen global de lutte contre la contrefaçon et le piratage» a été mis en place par le Conseil des ministres pour la période 2009-2012. Un volet « cybercontrefaçon » est prévu.
La lutte contre la contrefaçon était, il y a quelques années, loin des priorités communautaires.
Il est désormais justifié de « grossir les rangs » pour lutter contre la hausse et la diversification de cette infraction, qui multiplie non seulement les atteintes aux droits d’auteur, mais également à la santé des individus,

Sources

Le Monde, 13 décembre 2008
Le Nouvel Observateur, du 11 au 17 décembre 2008.
www.lexpress.fr
www.lefigaro.fr

Tiffany COUNE