Dans le cadre du projet de loi « Création et Internet » qui devrait être examiné début 2009 par les parlementaires, le Centre National de la Cinématographie a proposé un amendement quant aux délais d’exploitation.
En effet, le 22 décembre dernier, le CNC, propose de réduire l’actuel délai plancher de 6 mois à 4 mois entre la sortie des films en salle et la sortie en DVD, et en Vidéo à la demande (VOD) contre les durées respectives de 6 et 7 mois et demi actuellement. De plus, il serait prévu de revoir aussi le délai de la télévision gratuite ou payante.
Ces propositions ont été rendues publiques à l’issue d’une concertation entre professionnels du septième art au sujet de la « chronologie des médias ». Cette dernière, rappelons le, consiste à établir un ordre et des délais à respecter pour l’exploitation d’une œuvre cinématographique depuis sa sortie en salle et ce jusqu’à sa diffusion sur la télévision non cryptée gratuite. L’objectif étant de protéger les exploitants de salle de cinéma face à la concurrence de plus en plus rapide de la télévision et des nouveaux modes de diffusion des films (VOD, Catch Up TV, Pay Per View, DVD, Streaming…).
C’est pourquoi, eu égard à ces évolutions du marché de la diffusion des films (augmentation du nombre de films, accélération de leur rotation en salles, sortie plus rapide en DVD…), le CNC souhaite un raccourcissement des délais et des durées des fenêtres d’exploitation. De plus, ceci s’inscrirait dans l’amélioration de l’offre légale de contenus culturels en ligne.
Cependant, un des délais soulève plus d’interrogations : celui de la diffusion sur la télévision. Actuellement, les films sont diffusés au minimum 12 mois après leur sortie en salle, sur Canal +. Il faut attendre 24 mois sur le chaines gratuites lorsque celles ci ont participé à la production, et 36 mois le cas échéant. Le CNC propose alors de raccourcir ces délais télévisés de l’ordre de 3 à 4 mois.
Un amendement sur la chronologie des médias stipule qu’elle pourrait être réaménagée soit par accord interprofessionnel, soit par voie règlementaire. En effet, les parlementaires menacent de passer outre les discussions interprofessionnelles, faute d’accord. L’industrie du cinéma et les FAI ont jusqu’au 31 mars 2009 pour s’entendre avant que le législateur ne se charge de trancher.
Camille ÇABALE
Sources :
www.tempsreel.nouvelobs.com
www.journaldunet.com
www.challenges.fr
www.electronlibre.info