SUPPRESSION DE LA PUBLICITÉ SUR L'AUDIOVISUEL PUBLIC : QUELLE CONSÉQUENCE SUR LES RADIOS ASSOCIATIVES ?

Les radios associatives sont principalement financées par le Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER). Celui-ci est alimenté par une taxe (prévue à l’article 302 bis KD du code général des impôts) perçue sur les messages publicitaires radiodiffusés et télévisés du secteur privé mais aussi du secteur public (7 millions pour ce dernier). La suppression partielle, progressive ou complète de la publicité sur France Télévisions et Radio France entraînerait une perte de recettes de 28% pour le FSER.

Le FSER finance pour 40 % au moins les quelques six cents radios associatives. La réduction de ce Fonds mettrait en péril ces radios dont le rôle dans la défense des libertés et du pluralisme de l’expression est reconnu, de même que leur contribution au lien social, à la promotion des cultures régionales et de la vie artistique locale.

Alors même que ces radios sont confrontées à la question du financement du passage à la diffusion numérique dont le modèle économique actuel « n’est pas financièrement accessible », la suppression de la publicité sur l’audiovisuel public risque de remettre définitivement en cause leur équilibre déjà fragilisé. C’est pourquoi, les organismes regroupant ces radios avaient dénoncé dès le 8 janvier 2008 cette suppression de la publicité et avaient demandé des garanties égales à celles proposées aux chaînes publiques pour compenser cette perte. Ils avaient aussi demandé le déplafonnement ou le rehaussement de la taxe prélevée sur les recettes publicitaires des chaînes privées.

Sans mesures adéquates, l’année 2009 s’annonçait difficile pour le fonds de soutien et donc pour les radios de catégorie A. Mais, dans le projet de loi de finances pour 2009, le Gouvernement a choisi d’assurer la pérennité des aides destinées aux radios associatives en budgétisant les crédits du programme de soutien à l’expression de la radiophonie locale qui, jusqu’au 31 décembre 2008, étaient inscrits au sein d’un compte d’affectation spéciale nommé « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale ». Une telle réforme permettra ainsi de compléter par des crédits budgétaires le montant de la taxe sur la publicité radiodiffusée et télévisée, jusque-là principale source de financement des radios locales associatives. Ainsi le montant des aides du FSER ne dépendra plus du rendement d’une taxe soumise aux aléas du marché publicitaire. De plus, le gouvernement a décidé de renforcer son soutien en inscrivant un montant de crédits pour le fonds de soutien en 2009 de 26,5 millions d’Euros, contre 25 millions prévus en 2008, soit une augmentation de 6%. En inscrivant les crédits du fonds de soutien au sein du budget de l’État et en prévoyant dès 2009 une augmentation significative de leur montant, le Gouvernement semble vouloir marquer son attachement au soutien des radios associatives.

Sources :

http://www.frequenceslibres.org
http://www.acrimed.org
http://www.senat.fr

Ndèye NDIAYE