En 2007, commençait la lutte contre les contenus illégaux des réseaux de peer to peer. Un an et demi plus tard, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État en charge du Développement de l’économie numérique, ont lancé le 19 janvier une mission pour « favoriser la diffusion des oeuvres culturelles sur le Web 2.0 dans le respect des droits de propriété intellectuelle », indique un communiqué commun.
A l’occasion de l’ouverture de la 43ème édition du Midem à Cannes, dimanche 18 janvier, la ministre de la Culture, a dit vouloir « étendre la méthode de l’accord de l’Élysée à ce qu’on appelle les “sites contributifs” du Web 2.0. » et « l’élaboration d’une charte consignant les engagements des acteurs du “Web 2.0” et des différents titulaires de droits ». A l’instar, de cette accord qui avait signé entre les ayants droit et les fournisseurs d’accès internet pour lutter contre le téléchargement illégal sur les réseaux pair à pair, les ministres cités plus haut désirent trouver un consensus entre les différents acteurs concernés.
Pierre Sirinelli, qui s’était déjà vu confier par le ministère de la Culture une mission sur la responsabilité juridique des fournisseur d’accès internet en matière de contenus illégaux sur les réseaux de peer-to-peer, a été missionné par Christine Albanel, lors de la conférence de presse au Midem, pour trouver un accord entre les différents professionnels du cinéma, de la musique, de l’audiovisuel et de l’Internet. Ils devront à terme rédiger une charte.
La mission menée par Pierre Sirinelli devra atteindre deux objectifs. Le premier est de généraliser les technologies de reconnaissance et de marquage numériques permettant d’identifier les contenus audiovisuels mis à disposition par les internautes sans respecter le droit d’auteur. Ce qui permettrait à terme de bloquer la mise en ligne de contenus illicites. L’accord devra également porter sur les conditions d’élaboration d’un répertoire national des oeuvres protégées. Les ayants droit enregistreraient leurs oeuvres dans ce répertoire. Les prestataire technique ou fournisseur d’accès pourraient, alors, vérifier si les contenus qu’ils hébergent sont ou non protégés.
L’élaboration d’un tel répertoire soulève nombreuses problématiques. Comment prendre en compte les oeuvres étrangères ? Comment financer et gérer ce répertoire ? En outre, des problèmes techniques vont également faire surface relatifs à la compatibilité des différentes solutions de marquage et de reconnaissance numérique.
Pour le bon fonctionnement de ce travail, un calendrier a été mis en place. Pierre Sirinelli rendra un rapport d’étape aux trois ministres le 30 avril, et la version définitive de ses propositions avant le 30 juin 2009.
Jeanne BARBIER