Le projet de loi Création et internet voulu par Nicolas Sarkozy s’attaque à l’épineux problème du piratage des œuvres sur internet et sera débattu à l’assemblée nationale à partir du 10 mars.
La fameuse « riposte graduée », système répressif envisagé, est au cœur de toutes les polémiques autour de cette loi.
Le CGTI (Conseil général des technologies de l’information), rattaché à Bercy, à publié un rapport dans lequel il chiffre le coût de la loi…
Ce coût est estimé à plus de 70 millions d’euro sur trois ans et il sera supporté par les fournisseurs d’accès internet, acteurs placés en première ligne dans la mise en œuvre du processus de riposte graduée.
Car c’est bien la mise en œuvre de cette riposte graduée et l’application concrète des sanctions qui vont venir alourdir l’addition. Le CGTI prévoit plus de 180 000 suspensions d’accès internet par an ! Techniquement, ces coupures internet nécessitent un investissement certain de la part des FAI qui vont alors devoir adapter leurs réseaux ADSL pour capter, puis rediriger le trafic des internautes sanctionnés. Ils devront toutefois veiller à garantir l’accès aux autres services composant l’offre triple-play à savoir la téléphonie et la télévision.
Selon le CGTI la facture de ces opérations pourrait avoisiner les 2,85 millions d’euro par opérateur et par an ! De plus, les opérateurs ne savent pas encore si les investissements engagés seront, au moins en partie, remboursé par l’Etat.
Les débats s’annoncent donc houleux aussi bien sur la forme, avec les détails techniques de la mise en œuvre, que sur le fond.
En effet, le principe même de la coupure internet fait déjà l’objet de virulentes critiques ; une partie de la majorité ainsi que les FAI, se prononçant en faveur de l’amande.
Cependant, l’efficacité de ce système répressif réside dans la capacité politique à s’adapter aux nouveaux défis posés par le Web 2.0, comme l’illustre M. Thiollière rapporteur du texte au Sénat : « l’amande est une vieille recette mal adaptée au monde de l’internet ».
Sources :
Les Echos (06/03/09)
Le journal du net
Marie NICOLLET