Voilà que désormais farniente sur la plage, fiestas, dragues, flirts et rigolades deviennent une vraie activité nécessitant la signature d’un contrat de travail !
Le verdict rendu par la Cour de cassation a fait beaucoup de bruit, même si cette décision était attendue !
Pour comprendre l’affaire il faut revenir 5 ans en arrière.
Le 30 novembre 2005, alors que trois candidats de l’émission de télé-réalité « L’île de la Tentation » souhaitaient faire reconnaître leur participation à l’émission comme un vrai travail, les prud’hommes de Paris, saisis à cet effet, leur donnaient raison et requalifiaient leurs « règlements de travail » en « contrats de travail à durée déterminée ».
Le 12 février 2008, la cour d’appel suivait cette même interprétation, allant même jusqu’à requalifier les règlements en contrats à durée indéterminée et à condamner Glem pour “travail dissimulé”, estimant que “l’immixtion de caméras dans la vie privée, même consentie, ne relevait pas d’un simple divertissement”.
Rendue ce mercredi 3 juin, l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, confirmant l’assimilation d’une participation à une émission de télé-réalité à un travail, laquelle nécessite donc un contrat de travail, a été accueilli comme un vrai coup de couteau par les producteurs !
La société Glem, devenue TF1 Production, est donc condamnée à verser de lourdes indemnités aux anciens candidats. Le grand flou juridique qui préexistait jusqu’à présent, concernant le statut juridique des participants, a permis à la société Glem, d’éviter la sanction de “travail dissimulé”.
Cette décision laisse place à beaucoup d’incertitudes pour l’avenir.
Comme l’a, à juste titre, fait remarquer Edouard Boccon-Gibod, le président de TF1 Production, “c’est le droit du travail qui doit s’appliquer à toutes les émissions où les producteurs imposent des règles aux participants”.
En effet, selon la décision du 3 juin, dès lors que des personnes sont sous l’autorité d’une hiérarchie, et travaille à des horaires et sur un lieu déterminé, ce sont des salariés. Cela implique donc pour tous les participants de « “Pékin Express”, de la “Nouvelle Star” ou encore de “La carte au trésor”, d’être subordonnés aux dispositions du code du travail : Smic, horaires, pauses etc.…
Selon Virginie Calmels, PDG d’Endemol France, la production ne sera pas impossible par la suite mais seulement plus chère !”.
Pour remédier à ces « futurs » problèmes de coût, TF1 et M6 pourraient être tentés de redéfinir ces émissions en fictions ?!
Mais reste une question en suspens.
Quel avenir pour des émissions comme “Loft Story”, “Star Academy” ou même “5 bombes chez les Frenchies”, le nouveau jeu de téléréalité de NRJ12 qui doit arriver le 25 juin à l’antenne ?
Les tournages ne devraient en effet plus dépasser sept heures par jour avec un jour de repos hebdomadaire. Mais, si l’on empêche le tournage vingt-quatre heures sur vingt-quatre de ces émissions, c’est tout le concept qui tombe à l’eau…
Il faudra de toute façon s’attendre à d’autres rebondissements judiciaires dans les mois qui suivent. Jérémie Assous, l’un des avocats des plaignants entend d’ailleurs faire reconnaître le statut d’interprètes à d’anciens candidats de Pékin Express” ou des “Colocataires” sur M6, et veiller à ce qu’ils leur soient accordé des indemnités pour travail dissimulé.
Affaire à suivre…
Sources :
Sophie TRICARD