Le 23 juin dernier, un juge américain a donné raison à Google, propriétaire de YouTube, dans un procès fleuve l’opposant au géant hollywoodien Viacom.
Débuté en 2007, ce procès voyait Viacom réclamer un milliard de dollars à YouTube pour violation de propriété intellectuelle.
Cette décision, présente YouTube, comme une société ayant respecté les mesures du DMCA (pour Digital Millennium Copyright Act, sorte de mix entre notre DADVSI nationale et la loi pour la confiance en l’économie numérique pour les passages concernant la responsabilité des hébergeurs), le juge signifiant par cette décision que Viacom n’avait pas fait de son mieux pour prévenir le site de la présence de contenu protégé à supprimer.
Il confirme aussi qu’en tant que fournisseur de services sur Internet, YouTube bénéficie grâce à la DMCA d’une « sphère de sécurité »autrement dit d’une responsabilité amoindrie.
La procédure a surtout été marquée par diverses révélations affaiblissant tantôt un camp, tantôt l’autre et notamment l’accusation de YouTube d’après laquelle Viacom avait « uploadé volontairement », via différents comptes, du contenu protégé sur sa plateforme.
YouTube, qui a fêté ses cinq ans il y a quelques mois et qui totalise 2 milliards de vues par jour, avait participé à la phase préparatoire d’une charte qui stipulait des principes pour une meilleure entente entre ayants-droits et sites proposant du contenu créé par les internautes.
Cette charte a été signée par Viacom, Disney, Myspace et Dailymotion, mais YouTube s’est finalement désisté juste avant son procès avec Viacom. Une version française de cette charte est prévue, mais toujours dans les cartons, il est clair que cette version sera un signal fort pour l’hexagone.
Parmi les conséquences de l’affrontement Viacom/YouTube, on retrouve la généralisation du « fingerprinting », qui permet aux plateformes d’identifier le contenu protégé soit pour le supprimer, soit pour le monétiser. YouTube a mis en place le système Content ID (qui scanne chaque jour l’équivalent de 100 ans de vidéos).
Les technologies évoquées montrent que l’ère des procès fleuves est peut-être révolue, les sites et sociétés de production ont trouvé des solutions techniques permettant la mise en lignes de contenu protégé et même Google joue le jeu.
Néanmoins cela n’empêche pas le groupe média Viacom de faire appel de cette décision, à défaut de procès fleuves on parlera peut-être de « procès de rivière », car petit et sinueux.
Sources :
http://static.googleusercontent.com/external_content/untrusted_dlcp/www.google.com/fr//press/pdf/msj_decision.pdf
http://fr.news.yahoo.com/12/20100625/ttc-viacom-perd-son-proces-contre-youtub-549fc7d.html
http://www.generation-nt.com/youtube-victoire-viacom-google-droits-auteurs-actualite-1040661.html
Lionel LEBLANC