L’OPCA ETUDIE LES DROITS D’AUTEUR :

La société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a présenté les conclusions de l’observatoire permanent  des contrats audiovisuels (OPCA) portant sur l’animation. Cette étude fait suite à la création de l’OPCA en août 2008 et s’inscrit dans la continuité de la première étude portant sur les contrats d’auteurs dans la fiction.

Les contrats de plus de 350 auteurs de 850 épisodes ont ainsi été étudiés par la SACD pendant deux ans. Cela concerne 58 séries inédites diffusées du 1er janvier 2007 au 30 septembre 2009 sur les grandes chaînes hertziennes. L’étude propose une vision complète des principes de rémunération et devrait permettre de clarifier les relations entre auteurs et producteurs. L’objectif est notamment de voir comment les contrats s’appliquent effectivement. La SACD fait un point de façon détaillée sur les principales caractéristiques du secteur, les principes de rémunération des auteurs, les investissements totaux en droits d’auteur, hors droits d’adaptation, les principales caractéristiques des contrats et, enfin, l’exploitation des séries d’animation et l’intéressement des auteurs au succès de leurs œuvres.
L’étude permet de constater un certain malaise entre les producteurs et les auteurs de séries, notamment en raison de l’opacité quant aux recettes réelles des œuvres. A l’exception des auteurs créant les séries et certains réalisateurs, les auteurs qui se succèdent sur les séries pour écrire les épisodes n’ont presque jamais de compte rendus de la part des producteurs et ce, en dépit de l’obligation contractuelle qui incombe normalement à ces derniers. Cette absence d’information des auteurs quant aux recettes réelles de leurs œuvres, particulièrement à l’international et en vidéo, favorise les tensions.

L’observatoire prône donc une meilleure régulation du secteur et appelle les producteurs de séries d’animation à s’organiser afin de leur permettre de respecter leurs obligations dans la relation qu’ils ont avec leurs auteurs. L’OPCA souhaite ainsi l’institution rapide d’une « norme générale de comptes rendus annuels » effectifs pour tous les auteurs.

En outre, pour que les auteurs de séries dont le succès s’inscrit dans le temps  puissent bénéficier d’un meilleur intéressement, le SACD préconise l’émergence de « nouveaux systèmes de rémunération proportionnelle ». Cela pourrait aboutir soit à un système d’ augmentation substantielle des pourcentages consentis aux auteurs après amortissement, ce qui permettrait d’accélérer le recouvrement des minimas garantis, soit à une règle distincte d’intéressement après amortissement qui s’appliquerait à toutes les recettes et ce, dès le premier euro.

Sources:

www.sacd.fr

http://www.numeriques.info/ET1406/

Emma PANTCHENKO