Vous avez besoin d’argent ?
Vous êtes un Etat ?
C’est simple, inventez une redevance sur un objet pas encore « taxé » de la sorte. Prenez un objet suffisamment répandu pour amasser le plus de gain possible.
L’objet trouvé, il ne manque plus qu’un bel argument pour assurer la légitimité de cette redevance et le tour est joué, vous avez gagné des millions d’euros par an.
Je viens de vous résumer le travail de deux sénateurs qui plaident pour une taxe PC. Basant uniquement leurs argumentaires sur l’émergence de la catch-up TV, ces élus veulent redonner un sens « à l’esprit de la loi ». En effet, pour eux, les services de rattrapage des chaînes TV représentent « un vecteur de diffusion prometteur » qui justifierait, face à leurs multiplications, une taxe dans la limite d’une redevance par foyer.
Ne raisonnant qu’en « Euro », ces élus voient cette taxe comme un moyen de financer l’audiovisuel public, sans doute ont-ils oublié les futurs problèmes de droit qui se présenteront à eux ! L’argumentaire peut paraître pertinent mais la destination de cet argent mérite une réflexion posée. Mettre l’argent des contribuables dans le portefeuille de France Télévision, c’est bien mais il faudrait tout de même penser à leurs accorder un droit de regard sur le contenu des programmes, salaires, etc. De plus, l’objet taxé est lui-même sujet à débats !
Aujourd’hui, le PC n’est plus celui d’hier, la multiplication des netbooks à des prix très bas, le fait qu’il se vend plus d’ordinateurs portables que de fixes, la possibilité de voir la télévision et même celle de rattrapage sur son téléphone rendent déjà obsolètes l’objet de la taxe.
Selon certaines estimations, une telle redevance permettrait de générer quelque 15 millions d’euros de recette par an. Une miette de pain comparée aux 3,1 milliards d’euros que doit rapporter la redevance en 2010.
Le particulier possédant un ordinateur et un PC seraient alors soumis à deux taxes ? Heureusement non, ces derniers continueront à payer le montant forfaitaire de la redevance, soit 121 euros. Cette taxe s’adresse aux « propriétaires d’un terminal leur permettant de recevoir la télévision qui ne paient pas la contribution à l’audiovisuel public ».
Mais le rapport préconisant une telle taxe ne s’arrête pas là !
En effet, il suggère également que les résidences secondaires soient de nouveau taxées, ainsi que l’augmentation de la redevance de deux euros.
Une affaire qui risque d’être dure à mener en ces temps de crise.
Sources :
http://www.pcinpact.com/actu/news/58117-redevance-televisions-assiette-france-ordinateur.htm?vc=1
http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/actualite-350960-redevance-ordinateur-tv.html
http://www.erenumerique.fr/vers_une_redevance_pc_-news-19515.html