COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, 12 MAI 2010, « STEPHANE S. / ASSOCIATION SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE »
Mots clés : Faute grave – correspondance électronique – violence morale – vie privée – licenciement
COUR D’APPEL DE PARIS, POLE 5, CHAMBRE 7, 17 JUIN 2010, "SAS AUJOURD’HUI SPORT ET AUTRES / M. LE PRESIDENT DE L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE"
Mots-clefs: Presse – secret des sources – concurrence
UNITED STATES COURT OF APPEALS FOR THE SECOND CIRCUIT, 13 JUILLET 2010, « FOX c/ FCC »
Mots Clés : 1er Amendement de la constitution américaine, FCC, indécence, télévision, jurons, liberté d’expression, vagueness doctrine.
CJUE, 23 MARS 2010, "GOOGLE FRANCE SARL / LOUIS VUITTON MALLETIER SA ET AUTRES"
Mots clefs : hébergeur – moteur de recherche – référencement – contrefaçon – droit des marques – responsabilité…
DONNEES PERSONNELLES & RESEAUX SOCIAUX
Auteur : Mlle Catherine COUMET Directeur de mémoire : M. le Professeur Jean FRAYSSINET Année universitaire : 2008-2009…
STRATEGIE DE VALORISATION DES CONTENUS AUDIOVISUELS DANS LE WEB 2.0
Auteur : Mlle Marie NICOLLET Directeur de mémoire : M. Frédéric LAURIE Année universitaire : 2008-2009 Mots clefs…
L'ACCESSIBILITE DES CONTENUS AUDIOVISUELS AUX PERSONNES HANDICAPEES
Auteur : Mlle Marion CORBEL Directeur de mémoire : M. le Professeur Jean FRAYSSINET Année universitaire : 2008-2009…
LA PRATIQUE CONTRACTUELLE EN MATIERE AUDIOVISUELLE ET CINEMATOGRAPHIQUE EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS
Auteur : Mlle Stéphanie CHETRITE Directrice de mémoire : Mme Alexandra TOUBOUL Année universitaire : 2008-2009 Mots clefs…
LE NOUVEAU DROIT COMMUNAUTAIRE DES COMMUNICATIONS COMMERCIALES AUDIOVISUELLES
Auteur : Mlle Sophie TRICARD Directeur de mémoire : M. le Professeur Hervé ISAR Année universitaire : 2008-2009…
L'ENTREE DE FREE SUR LE MARCHE DE LA TELEPHONIE MOBILE
Auteur : Mlle Fanny ESCARGUEL Directeur de mémoire : M. Romain GOLA Année universitaire : 2009/2010 Note :…