LE STATUT JURIDIQUE DU NUMERO IP
Auteur : Mlle Gaëlle BROCHOT Directeur de mémoire : M. le Professeur Jean FRAYSSINET Année universitaire : 2008-2009…
COUR DE CASSATION, 1ER CHAMBRE CIVILE, 16 SEPTEMBRE 2010, "STÉ ENCORE EVENTS C/ L’ASSOCIATION ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT ; ET AUTRES"
Mots clés : Corps humain – dignité – respect – exposition – cadavres – droits fondamentaux
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE, 25 MARS 2010, "ORDINATEUR EXPRESS / CBS INTERACTIVE"
Mots clefs : Logiciel – Téléchargement – Lien hypertexte profond – Site Internet – Absence de mise à disposition…